20 ans à contre-courant

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Liège. Une ville caractérisée par une histoire forte de luttes et de soutien aux personnes étrangères, avec ou sans papiers. Tant au niveau citoyen qu’associatif. Parmi ces associations, on trouve l’asbl « Point d’Appui » qui, depuis vingt ans, résiste aux politiques belges et européennes en matière d’immigration. C’est dans le cadre de son vingtième anniversaire que nous retraçons avec Lysiane de Sélys, co-fondatrice de l’asbl et Annik Deswijsen, permanente, l’évolution et le travail de l’association en les situant dans le contexte socio-historique qui a caractérisé ces années en matière d’immigration.

Le jour où je m’apprête à écrire ce texte, le 20 juin, c’est « La journée mondiale des réfugiée-e-s. » Avant de me mettre au travail, je fais un tour sur les media on-line. En cette matinée, j’apprends deux choses. La première, c’est qu’en Turquie, les garde-frontières ont tué entre huit et onze Syrien-ne-s, dont quatre enfants, fuyant la guerre en tentant de pénétrer sur le territoire turc. Pour rappel, l’Union Européenne a donné à la Turquie six milliards d’euros « pour l’accueil et le traitement des réfugie-e-s siryen-ne-s » 1 ; elle fait désormais partie de ce qu’on appelle « les zones tampons » à l’extérieur de l’UE. La deuxième chose qui se passe chez nous, c’est Théo Francken qui décide unilatéralement, donc sans concertation avec les associations concernées, de supprimer 10 000 places pour l’accueil des demandeurs et demandeuses d’asile. Comme expliqué par le Ciré, c’est un acte qui vise à « supprimer le modèle d’accueil des associations actif depuis 17 ans ». Un modèle qui répondait aux besoins de demandeurs et demandeuses d’asile, et « qui favorisait l’autonomie et l’intégration ». 2

Ces deux événements montrent encore une fois le visage inhumain de la « politique » migratoire mise en place par les institutions européennes et belges en matière de droit des étrangers avec ou sans papiers. Une politique qui ne fait qu’empirer d’année en année…

Un peu d’histoire…

En Belgique, la fin des années 80 est marquée par un durcissement des conditions d’accès aux candidat-e-s réfugié-e-s tandis que le premier centre fermé, le 127, voit le jour. En même temps, à Liège, le conseil communal adopte un nouveau règlement qui demandait aux CPAS de ne plus inscrire « les étrangers non européens sur le territoire de la commune pour une période de trois ans » 3. Les premières contestations émergent à travers la création de la « Coordination Liège sans frontières », composée de différentes associations culturelles, politiques et sociales 4, qui interpellent les institutions fédérales pour que cette circulaire soit retirée. Le début des années 90 est aussi affecté par une extrême droite bien présente qui ne rate pas l’occasion de répandre son discours raciste et xénophobe à l’encontre des réfugié-e-s, et que certains médias et hommes politiques se chargent de diffuser. En même temps, de plus en plus de CPAS commencent à suivre le modèle liégeois et limitent leurs aides aux réfugié-e-s. C’est dans ce contexte que le CPAS de Liège impose un pointage quotidien aux réfugié-e-s. C’est à ce moment que le Comité de Vigilance (CV) de Liège est créé pour défendre les réfugié-e-s avec ou sans papiers. Des actions sont menées. Par exemple, plusieurs personnes appartenant au CV assurent « des présences régulières au sein des files des candidats réfugiés » 5, qui passent plusieurs nuits devant la cité administrative pour accéder au service de la population. Le 3 octobre 1992, 150 personnes occupent la cité administrative, dont une partie loge sur place. Ils obtiennent alors que plus aucun candidat réfugié ne passe la nuit devant le bâtiment. Et puis, en 1993, ce qu’aujourd’hui nous appelons des « sans papiers » protestent collectivement en occupant l’église Saint-Foy, dans le quartier Saint-Léonard, où treize Kurdes, avec ordre de quitter le territoire, entament une grève de la faim… Durant l’occupation, l’extrême droite marque sa présence en collant des affiches sur les murs de l’église et en distribuant des flyers dans les boites aux lettres du quartier à l’encontre des sans papiers. Les grévistes de la faim obtiennent une réouverture de leur dossier pour raisons humanitaires. Une autre occupation s’ensuit, cette fois de l’Hôtel de ville de Liège pour à nouveau contester un règlement qui « suspend l’inscription des candidats réfugiés politiques par le CPAS de Liège » 6. Une occupation qui durera de décembre 93 à mars 94.

La constitution de l’asbl Point d’Appui

C’est dans ce contexte peu favorable aux migrants légaux ou illégaux et de montée en puissance du mouvement « sans papiers », que le 1er mars 1996 est annoncée la création de l’asbl Point d’Appui. Lysiane de Sélys, co-fondatrice de l’asbl, se remémore : « Au départ, c’est l’idée de Janette Bertrand, décédée en novembre 2005, qui avait participé à l’occupation d’une église par des Kurdes en 1993 où elle avait rencontré des gens d’une asbl flamande « Steunpunt » (Point d’Appui) de Bruxelles. Janette a voulu faire la même chose à Liège. Elle a réuni une dizaine de personnes qu’elle connaissait pour démarrer le projet. Je ne connaissais pas grand chose à l’époque sur le sujet. Ce qui m’interpellait, c’était surtout la situation des femmes sans papiers qui encore aujourd’hui sont vraiment démunies, parfois obligées de recourir à la prostitution parce qu’elles n’ont pas d’autres moyens de survie. » Elle continue : « au départ, il n’y avait que des bénévoles qui répondaient au téléphone. Parce que l’asbl qu’on avait pris comme modèle, Steunpunt, nous avait déconseillé de recevoir les personnes de visu en affirmant que nous allions vite être débordés. Mais aussi parce que cela pouvait être dangereux, vis-à-vis de la police, de recevoir des personnes sans papiers, – à l’époque, je pense qu’il y a des personnes qui ont été poursuivies pour avoir aidé des sans papiers – sans parler des risques avec l’extrême droite. Ils nous ont donc conseillé d’avoir un lieu secret et de travailler uniquement par téléphone, de préférence avec les accompagnateurs des personnes sans papiers : amis du voisinage, ou rencontrés dans le cadre de la scolarité des enfants, etc. »

Au cours de ces vingt années, l’asbl Point d’Appui a bien changé, Lysiane nous le confirme : « notre adresse n’est plus secrète, nous travaillons en direct avec les personnes sans papiers et nous n’avons plus peur, ni de la police ni de l’extrême droite. L’asbl s’est entretemps professionnalisée, elle est subventionnée par la Région wallonne et deux personnes, expertes du sujet, sont engagées à temps plein. Comme au départ, nous sommes toujours une douzaine de personnes qui ne sont liées à aucune ONG ou autre structure. Ces personnes ne représentent qu’elles-mêmes. »

Le public à qui s’adresse en particulier « Point d’appui », ce sont les étranger-es, en particulier les sans papiers. Annik Deswijsen, permanente de l’asbl, nous parle de la composition de ce public : « ce sont de personnes qui arrivent en Belgique légalement, mais surtout illégalement. Ces personnes ont introduit une demande d’asile parce qu’elles s’estiment en danger dans leur pays et ont été déboutées, c’est-à-dire qu’elles ont reçu une réponse négative à la fin de leur procédure d’asile mais décident de rester sur le territoire pour différentes raisons. Nous avons aussi, en nombre plus restreint, d’anciens étudiants qui décident de rester en séjour illégal. Puis, nous avons toutes les personnes dont le regroupement familial a foiré. Pour ces derniers, il y a des recours qui sont introduits par l’avocat mais pas toujours gagnés. »

Pour l’année 2015, les personnes ayant un dossier ouvert viennent majoritairement du Maroc, du Congo, d’Algérie, de Guinée et du Kosovo avec une fourchette d’âge allant de 27 à 45 ans. Dans ce public, nous trouvons 144 femmes (en couple ou seules, avec ou sans enfant) et 264 hommes, dont certains sont les titulaires de dossiers et derrière qui il peut y avoir toute une famille. Toujours pour cette année, il y a 388 enfants concernés de moins de 18 ans. 116 enfants nés en Belgique, mais avec la nationalité de leurs parents.

Annik Deswijsen analyse ces chiffres : « au cours des dernières années, nous constatons qu’à notre niveau, il n’y pas moins de sans papiers. Je ne peux pas parler pour toute la Belgique mais il me parait évident,en tout cas, qu’il n’y en a pas moins. Tout ce que la Belgique et l’Europe met en place pour décourager les gens de venir, – fermer les frontières ou les expulser –, ne freine pas l’immigration. Je pense au contraire qu’en durcissant de plus en plus les lois, les gens restent sur le territoire et il y a, de fait, de plus en plus des gens en séjour illégal ici. Ils restent parce qu’ils ne peuvent pas rentrer pour des raisons de sécurité, qu’ils ont leur famille ici, qu’ils sont en Belgique depuis des années et qu’ils ont construit quelque chose, même en étant en séjour illégal. Ce qui me frappe, depuis que je travaille à Point d’Appui, c’est que les gens ont moins d’espoir d’obtenir des papiers. Et ils se retrouvent ainsi dans une précarité grandissante avec des conditions de vie vraiment dingues. Ils vivent dans la rue, on rencontre des familles qui vivent à six dans un deux pièces, sans commodités. Ils vivent dans ces conditions pendant des années et chaque semaine, ils se demandent comment ils vont nourrir leurs enfants. Car les sans papiers n’ont pas le droit de travailler légalement et n’ont donc pas droit au CPAS. Ils n’ont pas de revenus ou ils travaillent en noir. Ce sont vraiment des situations très difficiles. Ce qui me frappe aussi, ce sont les adolescents de certaines familles qui, parfois, font seuls la démarche de venir nous voir. Ils sont écœurés pas le fait de ne pas avoir de papier, et même s’ils comprennent que c’est la loi, ils n’admettent pas que leur famille se retrouve dans cette situation. Cela engendre beaucoup de colère. Ces jeunes seront sans doute toujours en Belgique dans quelques années : que feront-ils de cette colère ? »

Avec des difficultés financières, de logement, les personnes sans papiers vivent au quotidien dans un état d’insécurité. « L’insécurité de ne pas savoir comment sera leur avenir, pour eux et leurs enfants, avec la crainte omniprésente d’être arrêtés, détenus en centre fermé et expulsés. Leur santé mentale se détériore, car s’ajoute à cela leur vécu. Certains ont vécu des choses terribles. Ils ont dû fuir leur pays, leurs racines, parfois dans des conditions difficiles, puis ils arrivent ici et ne sont pas reconnus en tant que demandeurs d’asile. Quand ils racontent leur histoire, ils sont rarement crus par les autorités. Ils sont aussi minés physiquement. Généralement, ils ne se soignent pas beaucoup car même s’ils ont droit à l’aide médicale urgente, celle-ci ne couvre pas tous les frais. »

Le travail mis en place par l’asbl

Annik Deswijsen nous explique leur action : « nous avons trois axes principaux. Le premier qui est le plus grand en termes de temps de travail, consiste à apporter une aide juridique, administrative et sociale à toutes les personnes étrangères. Mais nous sommes reconnus surtout pour travailler avec des personnes en séjour illégal et temporaire. Nous les informons sur leurs droits, très peu nombreux, et les aidons à les faire valoir. Nous voyons avec eux la possibilité d’être régularisés, d’une manière ou d’une autre. Si possibilités il y a, nous faisons les démarches avec eux. Nous les accompagnons essentiellement dans les démarches avec le CPAS – dans le cadre de l’aide médicale urgente à laquelle la plupart des sans papiers ont droit –, et à l’aide sociale pour les détenteurs d’un titre temporaire. Pour le logement ou les colis alimentaires, nous les dirigeons vers les structures adéquates

Quelques années après la création de l’asbl Point d’Appui, à Liège, le 9 mars 1999, est officialisée l’ouverture du centre fermé de Vottem, le seul en Wallonie, pendant que d’autres voient le jour dans le reste du pays. De nombreux collectifs, associations, syndicats s’unissent pour contester en bloc l’ouverture de ce centre, à travers des recours, des manifestations et des actions. Mais ils ne font pas plier la politique en place. Des années 2000 à 2010, le mouvement sans papiers gagne en soutien. Le 29 Janvier 2006, une grande manifestation est organisée devant Vottem pour contester l’ouverture d’une aile pour enfants et familles dans le centre. La mobilisation se répand au-delà des habitués de ces manifestations. Le 20 février 2006, « le conseil communal de Liège adopte à l’unanimité une motion condamnant l’enfermement d’enfants d’origine étrangère en centre fermé » 7. En juin de la même année, l’aile consacrée aux familles est fermée. Entretemps, des adultes y sont toujours enfermés.

La lutte contre les centres fermés à Liège, nous la connaissons surtout grâce à la manifestation annuelle organisée à Vottem par le collectif CRACPE, ainsi que ses permanences hebdomadaires devant la « prison ». Mais il y a un travail, moins visible mais néanmoins très important, qui est fait par le groupe Transit, composé de différentes ONG et associations, et qui se rend dans ces « zones de non-droit » pour contrôler, tant que faire se peut, les politiques mises en place.

L’asbl Point d’Appui fait partie de ce groupe. Annik nous explique comment : « nous avons un bénévole, spécialisé en droit des étrangers, qui se rend chaque semaine au centre fermé. Il informe les personnes de ce qui leur arrive et de ce qu’elles risquent, parce que la plupart du temps, ces personnes ne comprennent pas pourquoi elles sont enfermées. Le bénévole voit aussi s’il y a des possibilités de les faire libérer et si c’est possible. Régulièrement, des gens sont libérés à cause d’erreurs de procédure ou de dépassement des limites de temps de détention. Il y a aussi des demandeurs d’asiles qui se retrouvent en centre fermé et dont certains peuvent être reconnus comme tels, ou dont les délais pour être reconnus comme réfugiés sont dépassés : ils sont alors libérés. Ces derniers font partie des « cas Dublin » 8. Habituellement, la Belgique met en centre fermé des personnes qui sont passées par la France pour les y renvoyer en France de force. Puis, il y a les « cas frontières », ceux qui arrivent par exemple à l’aéroport et qui font une demande d’asile. Certains sont mis directement en centre fermé. Certaines personnes qui ont un conjoint ou un enfant avec des papiers ou belge, mais dont la procédure n’est toujours pas clôturée, peuvent parfois être libérées ». Elle ajoute : « les enfants, selon la loi, ne peuvent plus être détenus depuis 2009, sauf exception, pour des délais très courts, lorsqu’il s’agit d’expulser une famille. D’ailleurs, Théo Francken a le projet de construire des petites structures fermées près de l’aéroport de Zaventem pour y incarcérer des familles avec enfants. »

Leur deuxième axe est centré sur l’information et la sensibilisation du grand public. Les deux permanentes se rendent dans des écoles ou à des ciné-débats organisés par d’autres structures pour expliquer la réalité des sans papiers, des demandeuses et demandeurs d’asile, car les préjugés envers cette population sont nombreux et persistants.

Un grand travail en réseau avec d’autres associations est aussi mis en place pour subvenir au maximum de besoins de leur public. Par exemple, dans le quartier Saint-Léonard, l’asbl travaille beaucoup avec la Maison Médicale du quartier, le Siajef et le Collectif Contre les Violence Familiales et l’Exclusion, ou encore avec d’autres associations qui travaillent dans le secteur du droit des étrangers, comme Cap Migrants, Aide aux Personnes Déplacées, le Service social des étrangers, le CRIPEL, le Ciré…

Le troisième axe est quant à lui constitué par le lobbying politique. Point d’Appui, avec d’autres associations, essaie de faire changer les droits en matière des étrangers, mais comme nous le dit Annick : « c’est très difficile actuellement ». Pourtant, dans le passé, ces pressions ont bien fonctionné, du moins à un niveau local. Par exemple, le Comité de soutien créé en 2006 lors de l’occupation de l’église de Glain par des sans papiers, et épaulé par différentes associations dont Point d’Appui, a permis en 2007 de faire un memorandum au Conseil communal de Liège, lequel l’a adopté par la suite. Ce memorandum visait à améliorer l’existence des sans papiers. Cette mention comportait entre autres onze points. En voici quelques uns : le maintien de l’aide médicale urgente du CPAS, la facilitation de l’accès des sans papiers aux bibliothèques et aux formations de la ville, province et réseau libre, la gratuité des démarches administratives, l’interdiction d’arrêter les locataires sans papiers victimes des marchands de sommeil 9. Toujours la même année, Point d’Appui, avec d’autres acteurs des milieux associatif et syndical, organise une manifestation à Bruxelles pour demander la mise en place d’une procédure de régularisation transparente. Ou encore en 2012, un autre memorandum est adressé à la commune de Liège, une manière de contrer la circulaire SoFoR, concernant la politique des retours « volontaires » 10, ce qui avait déclenché une véritable chasse aux sans papiers. Ce memorandum consistait à « garantir des droits essentiels aux personnes sans papiers de Liège ».

Évolution des
politiques migratoires

Pour la permanente de l’asbl, « des évolutions négatives ne peuvent qu’être constatées ces dernières années ». Elle nous éclaire : « Depuis 2012, un «filtre médical» a été instauré pour les demandes de régularisation des personnes malades (article 9ter). Dès la première étape, ils évaluent si la maladie est suffisamment grave, selon des critères très stricts. Même un bon cancer ne vous donne qu’un droit de séjour temporaire. Si la personne est en rémission, elle se voit retirer le titre de séjour, même si l’oncologue explique qu’il y a un risque de rechute dans les années qui viennent.Pour les transplantations d’organes, ce sont aussi des titres de séjour temporaires. Il est très rare que des personnes atteintes du sida obtiennent un titre de séjour alors que l’on sait que dans beaucoup de pays d’Afrique, les soins ne sont pas toujours accessibles. Parfois, on a l’impression qu’il faut être prêt à mourir dans les trois mois pour avoir des papiers. Il y a aussi eu un durcissement dans le cadre du regroupement familial. Ils ont ajouté la condition du revenu. Il faut maintenant des resources stables et suffisantes, donc bénéficier d’un CDI et gagner 1360 euros net par mois. Les gens émargeant au CPAS ne bénéficient donc pas ce droit. De plus, il faut rester dans ces conditions financières durant cinq ans. Si avant cette période de cinq ans, la personne demandeuse d’un regroupement perd son emploi, le(s) membre(s) de la famille qui l’a/ont rejointe perd(ent) leur titre de séjour. C’est seulement après avoir retrouvé un emploi que l’on peut réintroduire une demande. Mais c’est toujours difficile, car depuis 2012, le gouvernement belge assortit l’ordre de quitter le territoire d’une interdiction d’entrée dans l’espace Schengen pour une durée de deux ou trois ans, voire plus.

Dans la loi, la demande de visa est censée être faite à partir de son pays d’origine. Il existe toutefois le droit de séjour pour raisons humanitaires, le 9bis. Cet article prévoit le cas où l’on est déjà en Belgique avec des circonstances exceptionnelles qui nous ont empêchés de demander l’asile depuis notre pays d’origine. Il faut évidemment prouver ces circonstances exceptionnelles mais les critères sont très vagues. Dans les faits, rien n’est perçu comme circonstance exceptionnelle. » Le flou règne et les réponses négatives se multiplient.

Elle poursuit : « les deux dernières campagnes de régularisation ont eu lieu en Belgique en 2000 et 2009. Le gouvernement actuel est très clair, il n’en fera pas. Mon impression, c’est que si le gouvernement fait ces choix-là, c’est aussi parce que ça plaît à un certain électorat. Si l’opinion publique se manifestait davantage pour une politique d’accueil favorable aux étrangers, les politiques iraient dans cette direction. C’est un peu comme le principe des centre fermés : on dénombre 600 places en Belgique, alors qu’on estime le nombre de sans papiers à 100 000 à 150 000 sur notre territoire. 600 places, c’est ridicules. Ils ne peuvent pas tous les expulser, il n’y arriveront pas. Mais cela donne l’impression aux citoyens belges qu’ils contrôlent les choses. Donc ça plaît, ça rassure les gens ».

Cette asbl, nous l’avons bien compris, est vitale pour la survie de cette couche de la population tenue à l’écart du système, et pour lequel ces personnes n’existent pas. Pourtant, elles sont bien là. Elles sont vivantes. Elles contribuent même à l’économie de nos pays dans tous les secteurs qui ne sont pas délocalisables. Mais le gouvernement belge ainsi que le reste de l’Europe préfère fermer les yeux et laisser ces gens dans une grande précarité.

Et le futur ? « Idéalement, il ne devrait plus y avoir besoin d’associations comme la nôtre. Le gouvernement devrait évidemment changer les lois. Mais ce n’est pas le cas. Entretemps, nous essayons de résister face à des changements restrictifs. Même si souvent, nous sommes devant des murs. Et les sans papiers eux aussi. Or, pour ne pas se décourager, ce que je trouve intéressant dans notre association, c’est de travailler sur les trois axes – aide individuelle, sensibilisation et lobbying politique – parce que fournir une aide individuelle n’a pas de sens si on n’essaye pas de changer les choses à un niveau structurel ; et pour cela, il faut travailler sur ce que pensent les gens et en même temps, avec d’autres associations, faire pression pour faire changer les choses. Tout cela a un sens pour moi, et les trois vont ensemble » conclut Annik.

Des murs, du fil de fer barbelé, des grillages, des zones tampons. Des hélicoptères, des avions et des bateaux de surveillance maritime. L’Agence Frontex, Eurosur. Des retours volontaires, des centres fermés, des ordres de quitter le territoire, des interdictions de rentrer sur le territoire, etc.

Nombreux sont les moyens mis en place par l’Europe et les différents gouvernements pour tenter de contrer les flux migratoires. Les migrant-e-s sont obligé-e-s d’emprunter des chemins de plus en plus périlleux et par lesquels l’arrivée n’est pas toujours assurée. Pour ceux et celles qui arrivent, un nouveau défi se présente : celui d’obtenir des papiers. Le durcissement des lois et le flou juridique font en sorte que rares sont les personnes qui arrivent à avoir une situation régulière. Pour les autres, c’est une vie vouée à la précarité permanente, avec des infusions de racisme régulières et une impuissance constante. Le travail à contre-courant de l’asbl Point d’Appui mérite d’être soutenu. Diffusez-le, afin que les rangs de la résistance se renforcent.

Notes:

  1.  Sources (It) sur http://www.controinformazione.info : http://bit.ly/2cUF7kT
  2.  Accueil des demandeurs d’asile: ces associations qui dérangent – Carte blanche du 17 juin in https://www.cire.be : http://bit.ly/2ctKERL
  3.   « Le mouvement des sans-papiers et de soutien aux sans-papiers à Liège : plus de vingt ans de mobilisation » de Dawinka Laureys (IHOES)
  4.  ibidem
  5.  ibidem
  6.  ibidem
  7.  ibidem
  8.  Les «Cas Dublin» font référence au règlement de
    Dublin selon lequel le premier pays par où le demandeur d’asile a transité et où il a fait demande de visa est censé s’occuper de sa demande.
  9.  Les onze points complets se trouvent page 23 de l’article « Le mouvement des sans papiers et de soutien aux sans papiers à Liège : plus de vingt ans de mobilisation » de Dawinka Laureys.
  10.  À cette occasion, un fonctionnaire de l’Office des Étrangers était détaché dans les plus grandes villes belges : Liège, Charleroi, Anvers et Gand. Son rôle : «donner des formations, examiner des dossiers et surveiller l’organisation des retours». En réalité, c’était un moyen pour faire pression sur les communes et intensifier les expulsions. Beaucoup de sans papiers ont été enfermés à l’époque suite a une convocation au commissariat soi-disant concernant leur dossier. L’année 2013 fut marquée par un boum de détentions et d’expulsions de personnes et familles intégrées depuis des années. À l’époque, la ministre Open VLD Maggie de Blok, secrétaire d’état à l’asile, à l’immigration et à l’intégration sociale, décide de rendre 90 millions d’euros de son budget 2013 faute de leur trouver un usage utile.

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