Inquisition 2016

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Un rapport récent de l’organisme fédéral de contrôle des CPAS pointait l’aspect par trop intrusif des « enquêtes sociales » réalisées par les assistants sociaux. Pour déterminer le montant de l’aide sociale à verser au demandeur, les CPAS doivent en effet réaliser une série de « vérifications » des informations données par celui-ci. Des agents se rendent à leur domicile, exigent des copies de tous les extraits de compte, enquêtent sur les ascendants et descendants de la personne, sur leurs biens et avoirs… Le problème est que la méthode et le contenu de ces vérifications est laissé à la discrétion des organismes publics, qui ne se gênent pas pour pousser très loin la notion d’« enquête »…

Le rapport visait notamment Namur. Du coup, Philippe Defeyt, le président du CPAS de Namur, s’est senti obligé de répondre avec indignation, sur les antennes de la RTBF radio (9 mars 2016), dénonçant « l’hypocrisie » qui consiste à dénoncer l’ingérence dans la vie privée d’un côté, tout en faisant pression pour que s’intensifie la chasse aux « fraudes », de l’autre. Une polémique qui fera sourire les bénéficiaires du RIS (revenu d’intégration sociale), habitués à être traités comme des citoyens de seconde zone, dans le meilleur des cas, ou plus couramment comme des menteurs et des fraudeurs en puissance.

Un article du « Guide social » ne s’embarrassait d’ailleurs pas de trop de précautions stylistiques, titrant  : « CPAS : quand l’action sociale a affaire à des menteurs » (04 mai 2015). Une assistante sociale qui « connaît les tenants et les aboutissants de l’action sociale » s’y plaignait du changement de « public » auquel elle avait désormais affaire : des « jeunes en décrochage, (…) des électrons libres, sans soutien familial, des individus fort seuls et particulièrement abîmés par la vie » qui sollicitent le CPAS car ils y ont droit, oubliant que « s’ils ont des droits, ils ont aussi des obligations ».

Un des tours de force réussis par ceux dont l’objectif est de détricoter méthodiquement la protection sociale est d’avoir instillé, y compris chez ceux qui sont censés la faire fonctionner, l’idée que la Sécu n’est pas inconditionnelle, mais qu’elle se mérite, qu’il y a du « donnant-donnant ». Convoqué par « Le Soir » du 7 mars 2014 pour nous éclairer sur la question du décrochage social des jeunes, le coordinateur à la Mission régionale pour l’Insertion et l’Emploi de Charleroi en parle en ces termes éloquents : « Quand on creuse un peu dans le vécu de cette population, on retrouve souvent des problèmes familiaux, sociaux, etc. Mais [c]e phénomène […] trouve aussi ses racines dans la crise économique et au niveau sociétal. Ces jeunes sont issus d’une génération très individualiste, dans laquelle le travail n’est pas toujours une finalité, et qui n’a souvent pas conscience des engagements mutuels de notre société. »

Ne pas sombrer dans la misère (l’objectif premier de ce « dernier filet de protection ») n’est plus un droit absolu. Pour le dire autrement, certains « méritent » qu’on les laisse dans leur trou, au besoin, qu’on les y enfonce encore un peu plus. D’où la nécessité de « constamment fliquer les gens », menteurs par nature. D’autant que le profil des bénéficiaires a changé. Avec la décision du gouvernement Di Rupo de limiter à trois ans l’octroi des allocations d’attente et celle du gouvernement Michel de fixer à 25 ans l’âge maximum pour accéder aux indemnités d’insertion, on trouve désormais plus de jeunes, et plus de diplômés. Autant de publics qui ne s’en laissent pas compter, qui rusent plus facilement avec un système que seuls les plus naïfs pensent taillés dans le roc de la générosité et de l’humanité.

Ritournelles

« Parfois », poursuit notre assistante sociale, « mes collègues et moi, on se dit que les gens mobilisent davantage leur énergie pour tromper plutôt que pour s’en sortir… ». Affreux, sales et méchants… Toutes les études montrent pourtant que la part des « fraudeurs » est plutôt minime (autour de 4%), alors que d’autres montrent clairement la part singulièrement plus importante des droits non perçus. 1 Ce genre d’études n’est bien sûr jamais médiatisé, ni a fortiori revendiqué dans les discours politiques hégémoniques, où sont privilégiées les ritournelles sur « l’assistanat » et les « abus » de la Sécurité sociale.

Si certains individus en sont réduits à ruser avec le système, c’est que, souvent, ils n’ont pas le choix. Exemple : les fausses domiciliations. Souvent présentées comme une fraude pour pouvoir percevoir un montant d’allocations plus élevé, elles relèvent pourtant bien souvent de la simple stratégie de survie. En effet, depuis les années 80 et les gouvernements Martens-Gol, le droit aux allocations de chômage n’est plus individualisé, comme c’était le cas avant, et comme c’est le cas dans d’autres pays, en France notamment, mais conditionné à un « statut domiciliaire ». L’« invention » du statut « cohabitant » a ainsi été l’occasion d’exclure, ou de fortement restreindre, le droit aux allocations des bénéficiaires. Et à pousser nombre d’ayants droit à feindre d’être isolés pour ne pas perdre une partie de leurs allocations.

Pour le CPAS, c’est encore pire, puisque les cohabitants sont renvoyés aux revenus de la personne avec qui ils vivent. En clair, si vous cohabitez avec un parent ou un conjoint, vous n’aurez droit à rien… Plus fort encore : les demandeurs de l’aide sociale, lorsqu’ils viennent s’inscrire, sont bombardés de questions censées couvrir « l’enquête » (sociale), notamment concernant leurs ascendants et descendants. Si par malheur votre enquêteur découvre que votre parent ou collatéral a les moyens de subvenir à vos besoins, même si vous n’habitez pas avec lui, il y a de fortes chances que vous n’obteniez rien. Pour court-circuiter cette logique typiquement libérale, selon laquelle il convient de renvoyer systématiquement vers la famille pour pallier aux manquements de la Sécu, mieux vaut donc répondre, comme un vieux Corse, que vous êtes définitivement brouillé avec toute votre famille.

Mais A.B. n’a même pas pu prétexter une brouille familiale : l’enquête de son CPAS de la région de Bruxelles a mis au jour que l’appartement où il vivait faisait partie du patrimoine de sa famille. Il n’aurait eu droit à rien si, après menace d’un recours auprès du Tribunal du Travail (habilité à trancher les conflits avec les CPAS), il n’avait trouvé un « arrangement » : il percevra une allocation diminuée du montant du loyer qu’il paie…

S’ils mobilisent « tant d’énergie » à dissimuler des informations à leur AS, c’est que les demandeurs, fussent-ils « bac moins huit », ont bien compris qu’ils vivent désormais dans une mauvaise série policière US et que « tout ce qu’ils diront pourra être retenu contre eux »…

Les visites domiciliaires s’apparentent ainsi parfois à des fouilles, qui révèleront un niveau de vie supérieurement indécent pour un demandeur. Et les AS ne placent pas forcément le seuil du luxe très haut. V.D. fut ainsi bien étonné lorsque, venu demander une aide ponctuelle à la cellule « Energie » de son CPAS, l’AS le morigéna sur le poste « frais de journaux » du budget qu’il lui avait fait remplir : « Vous achetez le Monde diplomatique tous les mois ? Mais, monsieur, le Diplo, vous pouvez le lire à la bibliothèque… » Tel autre, c’est sa consommation de tabac qu’il se vit reprocher. Et ainsi de suite.

Les grilles de budget que les AS font remplir à leurs clients, sous couvert de les aider à le gérer et prévenir le surendettement, sont ainsi un autre moyen de contrôle des allocataires, qui se sentent surveillés au plus intime. Au besoin, ces grilles de budget serviront d’arguments aux avocats que les CPAS préfèrent envoyer au Tribunal du Travail pour contrer les indésirables, qui ont de plus le toupet d’user de recours… « M. X sollicite une aide, alors que son budget Carapils nous semble bien trop élevé… » Les échanges de certaines audiences atteignent parfois ce niveau. La plupart des CPAS exigent aussi de leur fournir tous les extraits de compte, en principe pour contrôler (encore une fois) la domiciliation (et le paiement du loyer), et vérifier que le demandeur n’a pas de revenus cachés. Quoi qu’il suffirait au quidam d’être titulaire d’autres comptes bancaires pour dissimuler ce qu’il ne veut pas montrer à son AS, ou de faire ses emplettes uniquement avec de l’argent liquide – comme parade, certains CPAS demandent de leur fournir des tickets de caisse, en attendant que le gouvernement patronal MR/NV-A ne propose un audit automatisé des avoirs bancaires des plus précarisés… On le voit, sous prétexte qu’ils quémandent une (modeste) aide de l’Etat, les bénéficiaires de l’aide sociale sont bien plus étroitement suivis que les contribuables qui ont un compte au Panama.

Activation tous azimut

Et on ne parle même pas ici des « parcours d’intégration » libéralement imposés aux bénéficiaires, qui conditionnalisent encore un peu plus le droit à une allocation, souvent sur base des mêmes critères que ceux utilisés par l’ONEM dans les plans d’« activation du comportement de recherche d’emploi », plus explicitement rebaptisé « chasse aux chômeurs ». Objet d’une forme hautement rationalisée de mépris institutionnel, un nombre croissant de précarisés, et notamment de jeunes, renoncent tout simplement à solliciter une aide des CPAS. 2

L’exemple de ce mépris vient, il est vrai, du plus haut niveau. Prônant l’« activation maximale », traquant la fraude jusqu’à l’insignifiance (Elke Sleurs, secrétaire d’Etat NV-A dans le gouvernement flamand, fait la chasse à ceux qui disposent indûment d’une carte de stationnement pour personnes handicapées), le parti de Bart De Wever, qui estime que l’on donne une allocation « à beaucoup trop de gens, même à ceux qui n’en ont pas besoin », flatte les préjugés antisociaux de son électorat. Peu avant les élections, Jan Jambon estimait qu’après trois ans de chômage, il faudrait « d’abord vendre sa maison avant (de toucher) le revenu d’intégration ». La ministre flamande Liesbeth Homans, habituée des déclarations incendiaires, n’hésite pas à caricaturer les allocataires de CPAS « qui sont au café » ou « reçoivent de l’argent quand ils ont cinq appartements ».

Le raffut savamment orchestré autour de la « fraude » sociale n’a qu’un seul but : matérialiser, dans l’esprit du public solvable, les familles salariées qui votent utile, l’image du coffre de la sécurité sociale attaqué par des gueux. Cette image permet de justifier les politiques de chasse aux pauvres, accusés de tous les maux et rendus responsables de leur pauvreté, politiques qui se traduisent par des restrictions grandissantes des droits. Des politiques qu’il serait sans doute malvenu, voire « populiste » de comparer avec celles, parfaitement complaisantes, envers les nantis.

Notes:

  1. « L’envers de la fraude sociale » (La Découverte, 2012), publié par les chercheurs de l’Observatoire des non-recours aux droits et service (Odenore), rattaché au CNRS français. Selon cette enquête fondée sur des chiffres officiels, les fraudes fréquemment mises en exergue par un certain discours politique ne seraient qu’un phénomène marginal par rapport aux prestations non réclamées par des personnes qui y auraient pourtant droit.
  2.  voir « Bienvenue dans la forêt de Sherwood » in C4 n°223, hiver 2014/2015 (http://bit.ly/1serdBd)

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