ONEM : Première vague d’exclusions… Et C PAS fini !

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Cette fois, ça y est. On en a beaucoup parlé. On a lutté de toutes nos forces précaires. Et on a perdu la bataille… La Belgique n’est plus ce paradis social-démocrate mythique avec un droit au chômage universel et plus ou moins sans limites. Depuis le 1er janvier 2015, on va devoir intégrer les situations de fin de droits. Des dizaines de milliers de personnes vont perdre leurs allocations de chômage, sans ressources et sans réel préavis. Pour ces derniers, la seule issue : pousser les portes des CPAS et espérer bénéficier du Revenu d’Intégration Sociale.

#1 Temporiser l’urgence

« Il semblerait que personne n’ait reçu de signification en bonne et due forme de leur exclusion. Parce qu’il s’agit d’une disposition légale générale, et pas d’une série de décisions particulières de l’Onem. On appelle ça du droit… positif ! » (T. Müller, Réseau Stop Art.63§2)

Et c’est sans compter qu’au-delà des premiers mois de 2015, d’autres exclusions vont suivre par centaines, moins spectaculaires, mais en flux continu. Ces personnes exclues vont elles aussi venir gonfler les chiffres des CPAS et grever les budgets des communes. Il ne faudrait pas les oublier, ces gens. Comme il ne faudrait pas oublier qu’un modèle social basé sur l’emploi au long cours et à temps plein ne correspond plus aux réalités actuelles. Qu’il sert de justification à des politiques agressives, inefficaces, injustes. Qu’il organise la concurrence forcée entre des travailleurs que nos décideurs ont eux-mêmes voulus flexibles et polyvalents, jusqu’à devoir accepter n’importe quel job. Et surtout, il ne faudrait pas oublier qu’un système social qui n’a comme perspective que l’exclusion de pans entiers de la population est un système malade.

Dans les viré-e-s du 1er janvier, ou d’après, il y a des hommes et des femmes qui ont travaillé des années à temps partiel-s, comme caissier-e-s, gardien-ne-s de parking, journalistes-pigistes et/ou auxiliaires d’éducation et qui, parfois, jusqu’en décembre, ont été soumis à des contrôles de disponibilité de plus en plus fréquents et poussés de la part de l’ONEM. De fait, le cliché du chômeur complet indemnisé « professionnel » régulièrement relayé par les médias mainstream ne recouvre qu’une infime minorité des virés !

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D’un côté il y a les premiers chiffres, et puis un certain nombre d’histoires qui iraient plutôt dans le sens d’un « bon travail » du CPAS, vu les circonstances… Et puis de l’autre , il y a Thierry Müller, du réseau Stop Art63§2 qui, à travers une tribune énervée dans le dernier Zine de Barricade 1, dresse un portrait tout différent… Il faut dire que le collectif se pointe logiquement le premier jour de l’application de la mesure, dans cette rue froide et surpeuplée de Grivegnée. Pour lui, l’accueil, ce jour-là, à la Cellule Tempor, n’est pas digne d’un pays comme la Belgique, huitième pays le plus riche d’Europe. La localisation et les locaux ne sont pas adaptés, la file s’allonge à même le trottoir déjà avant l’ouverture. La salle d’attente ne peut contenir qu’une cinquantaine de personnes. En milieu de matinée, des assistantes sociales frigorifiées s’occupent à même les appuis de fenêtre des voisins des demandeurs qui ne pourront pas passer aujourd’hui. « Comment sont reçus ces gens, illégitimement virés de leur droit au chômage, où les fait-on échouer, aux portes du dernier filet de sécurité sociale auquel ils pourront s’attacher…
enfin pour à peine la moitié d’entre-eux…
 » Et les autres sortiront et des statistiques et du circuit du travail traditionnel. Voilà le tableau dressé par les activistes.

Évidemment, les responsables de la cellule en appellent au calme. Ils ne peuvent pas empêcher des gens angoissés sans ressources de se précipiter vers eux au plus vite, mais rappellent qu’on avait plusieurs semaines pour se présenter et que le RIS (revenu d’insertion sociale) 2 sera rétroactif au 1er Janvier.

Qui croire ? La vérité est comme toujours polymorphe. C’est pourquoi nous avons voulu rencontrer les différents acteurs du processus. Du Président du CPAS aux nouveaux exclus.

#2 Entretien avec Claude Emonts, président du CPAS de Liège

« N’hésitez pas à venir au CPAS. Vous n’avez rien à y perdre. Qu’à y gagner, si vous êtes dans les conditions, qui sont plus souples qu’on ne le croit souvent. » (C.Emonts)

« Au CPAS de Liège, en septembre 2014, il y avait 650 travailleurs, 350 article 60, et 7500 personnes bénéficiaires du RIS. En plus, 1500 personnes bénéficient d’aides diverses, en particulier des étrangers en attente d’un statut. En tout, ça fait 9000 dossiers traités (pour 200.000 habitants) ! Sans compter ceux qui n’ont pas droit à des aides directes, mais à qui le CPAS vient en aide à travers les Services de médiation de dettes, les Cellules-Énergie ou les Cellules Logement ! »

Ce qui confère au CPAS de Liège le triste privilège d’être le maillot jaune de Belgique, par rapport à notre population. Dans l’absolu, le plus gros CPAS est celui d’Anvers …

Pour ce qui est des principes de base ? « La loi prévoit qu’à partir de tel état de nécessité, le CPAS doit aider les personnes ; point ! Mais si le RIS est un droit, il est toujours soumis à une enquête sociale. Heureusement, le CPAS n’a qu’une obligation de moyens, pas de résultats ! Et s’il peut y avoir certaines différences d’appréciations entre les CPAS ou d’un assistant social à l’autre, cela reste une procédure très objective. Enfin, il y a toujours la possibilité d’introduire des recours, sur quatre niveaux. »

Pour ce qui est de l’actualité ? « Avec les “fins de droits”, on va vite atteindre 8000 RIS à Liège. Il faut savoir qu’au-delà des premières semaines, tous les jours, nous continuerons à recevoir des gens qui, après leur stage d’attente puis trois ans d’allocations d’insertion, n’auront pas réussi à ouvrir leurs droits sur base d’un emploi, et qui vont se retrouver sans revenus. »

Pour ce qui est des surcoûts engendrés par la mesure ? « Le fédéral va rembourser le surplus de revenus d’insertion avec une majoration de 5%. C’est bien, mais ça ne suffit pas pour une ville comme Liège ! Dans le meilleur des cas, on nous a promis que la commune ne prendrait plus en charge que 27% de l’enveloppe globale. En plus on ne peut pas faire de budget prévisionnel ? On ne connaît pas encore le nombre de personnes recevables, ni sous quels statuts. On sait juste qu’il n’y aura pas trop de cohabitants, car il suffit de gagner 1090 € en tant que chef de ménage pour que le/la cohabitant-e n’ait pas droit au RIS. Il faudra attendre fin mars pour y voir un peu plus clair. La Ville de Liège a aussi détaché des effectifs administratifs, permettant ainsi aux CPAS de détacher à leur tour le personnel qualifié nécessaire pour accueillir les premières vagues d’exclus. »

À plus long terme ? « C’est vrai qu’il y a un vide. Pour pouvoir sortir les gens du RIS, surtout avec ces populations, nous avons un immense besoin de formations. Je suis par exemple favorable à un cours de français obligatoire pour ceux et celles qui en ont besoin. Le seul outil qui nous permet aujourd’hui de remettre notre public sur la voie de l’emploi (ou du retour au chômage, et la boucle est bouclée !
ndlr), c’est l’Article 60 (+61) ! On en emploie déjà beaucoup, en interne, ou dans le non-marchand. Et ça fonctionne plutôt bien. Mais on n’a pas le budget pour en donner à tout le monde ! Ce qu’il faudrait, c’est un investissement massif dans le secteur de l’insertion professionnelle – doublement créateur d’emplois. Mais cette matière étant régionalisée et la Région étant à sec… Mais je me battrai pour qu’on dégage des budgets !
 »

Sur le fond, Claude Emonts regrette t-il l’application de ces lois restrictives votées par le PS en matière de chômage ? « Celui qui ne veut pas chercher du travail et qui tire sur toutes les ficelles à la fois doit être exclu. Par contre, quelqu’un qui refuse un boulot à 120km sans voiture ne devrait pas être sanctionné à ce point. »

En conclusion ? « Je suis plutôt satisfait, tant au niveau de l’accueil que du traitement des données. Les travailleurs de Tempor sont des volontaires, ils font du bon travail. Et c’est le sentiment de beaucoup d’usagers eux-mêmes. Quand les activistes d’extrême-gauche font de l’agitation devant, c’est qu’ils n’ont pas grand-chose à se mettre sous la dent, je crois… »

Bref, jusqu’ici tout va bien !

#3 DE L’ONEM au CPAS : Vinciane, Lorent, expériences croisées

« L’assistant social a ouvert mon frigo ! Histoire de voir si je n’avais pas besoin d’une aide alimentaire d’urgence, m’a t-elle dit… » (Vinciane, exclue du chômage, en attente d’une réponse du CPAS)

« Arrivé à la dernière étape à Tempor, l’employée me dit que j’aurai droit au RIS, que ce n’est plus qu’une formalité… Je signale alors que j’ai réussi à mettre quelques milliers d’euros de côté sur un compte épargne. L’employée est troublée. Elle part en référer à son supérieur ! » (Lorent, exclu du chômage, en attente d’une réponse du CPAS)

Vinciane et Lorent ne se connaissent pas. Tous les deux virés au 1er Janvier du droit aux allocations de chômage, ils ont poussé la porte de la cellule Tempor, à 9h du mat’, dans une petite rue de Grivegnée, histoire de voir s’ils entraient bien dans les conditions pour bénéficier du RIS. Sans certitude aucune. TEMPOR, c’est une structure temporaire mise spécialement en place par le CPAS de Liège pour accueillir au mieux le flot d’exclus du droit au chômage. Sur plus de 2000 exclus escomptés à Liège le 1er Janvier, le CPAS prévoyait devoir en accueillir au moins 1200 !

L’angoisse au ventre, c’est ce qui prédomine chez tous ceux qui se retrouvent là, à attendre quelque chose de l’aide sociale. Dans la file, on entend : « Qu’est-ce qu’on va nous demander? », « Tu les as, toi, tes extraits de compte des trois derniers mois? Et ton bail ? », « Et le RIS comme chef de ménage, c’est plus ou moins qu’au chômage ? », « Et avec la mutuelle ? », « Et pour les aides à l’emploi, les Activa, les APE, et tout ? »

Vinciane et Lorent ne sont toujours pas fixés sur leur sort, même si leur dossier semble en bonne voie.

Vinciane a 42 ans. Elle se considère comme « bénévole professionnelle ». Elle a toujours fonctionné aux défraiements, aux petits contrats, et aux avantages en nature. Elle dessine beaucoup et est active dans une troupe de théâtre. « J’ai bien eu un emploi APE et quelques engagements plus formels, mais toujours à mi-temps ou de courte durée… C’est lors d’un contrôle récent à l’Onem que j’ai appris être toujours en allocations d’insertion, avec le risque d’être exclue en 2015. Vraiment, je n’en étais pas consciente ! Et c’était trop juste pour trouver un temps plein d’un an. On m’avait quand même conseillé de rendre spontanément un dossier écrit prouvant mes recherches d’emplois sur les 18 derniers mois. J’ai rendu un dossier béton, avec 150 réponses à des offres et autant de candidatures spontanées. L’Onem m’a répondu que mes recherches étaient insuffisantes pour certaines périodes où je n’
avais répondu qu’à deux offres, sans tenir compte des secteurs et de leurs variables. On devait me donner un rendez-vous qui n’est jamais venu. Ce qui est finalement arrivé, c’est une lettre de la CAPAC me prévenant qu’on suspendait mes allocations au 31 décembre… Je vais continuer à bosser, à gauche à droite, dans une zone grise. Mais l’emploi, je n’y crois plus.
 »

img2Vinciane se retrouve alors sans ressources régulières et suffisantes. Et sans logement, suite à une bad joke de la vie. En attendant le RIS, elle bénéficie de la solidarité de ses amis. « Pour moi, faire l’expérience du CPAS, c’est vraiment humiliant ! On te fait quand même sentir que c’est une aide et non un droit positif, parce que c’est s’avouer sans ressources, et que c’est la dernière balise avant… » Elle s’interrompt. « Je me suis rendue à Tempor le 6 janvier. Il y avait la file dehors. On était plus de cinquante personnes, seules trente ont pu rentrer, les autres ont dû reprendre rendez-vous. Grâce à un fil qui circulait sur Facebook, j’avais à peu près avec moi tous les documents demandés. Ce qui me choque le plus, c’est de devoir montrer mes extraits de compte. C’est illégal, non ? Pratiquement, tu rentres dans un petite salle d’attente, puis tout au long de la matinée, tu passes de bureau en bureau. Au 1er, on vérifie ton identité. Au 2ème on te demande ton statut, ta composition de ménage. Il y a des vérifications. Puis les extraits de compte des trois derniers mois, à la recherche de revenus cachés. Après on te fait lire des règlements, déclarer tes revenus sur l’honneur. Attendre. Puis, tu montes à l’étage où on te donne déjà un premier avis qui, dans mon cas, semblait favorable. Mon interlocutrice du moment m’a dit avec humour que j’avais tiré le numéro gagnant ! Enfin, tu dois signer l’autorisation de consultation de la Banque de données fédérales Carrefour. Dans l’ensemble, j’ai trouvé l’accueil et l’organisation un peu robotiques, manquant cruellement d’intimité ! » Et ensuite ? « Ils m’ont promis une réponse dans un délai d’un mois. Mais je n’ai reçu la visite d’un assistant social que le 13 février. Et il allait encore falloir attendre. Ma propriétaire aussi attend son loyer ! J’attends toujours la décision définitive et le premier versement régulier, et nous sommes début mars. »

Lorent a la bonne trentaine. « Le chômage,ça me convenait », dit-il d’entrée de jeu. « Quand j’ai arrêté mes études d’éduc, mes parents ont cessé de payer mon logement. Je me suis donc inscrit en stage d’attente. À cette époque-là, je me suis mis à la jonglerie et à faire la manche. Puis, je suis devenu bénévole à La Zone : je voyais plein de concerts et j’avais droit à quelques verres. J’étais bien… Au bout des six mois, j’ai commencé à toucher le chômage. J’avais une camionnette et j’ai commencé à conduire des groupes. J’ai pas mal voyagé. J’étais chômeur, mais j’ai toujours détesté ne rien faire ! À l’époque, les obligations étaient moins strictes. Et j’arrivais même à mettre un peu d’argent de côté ! Nourri, logé, toujours sur la route et sans loyer ! Je n’ai jamais été salarié… » Puis, la politique s’est durcie… « Jusque là, j’étais arrivé à m’adapter au exigences de l’Onem, en me faufilant. C’est drôle, quelques jours avant que j’entende parler des futures exclusions, j’avais eu l’idée de monter une asbl de cuisine Vegan itinérante et d’en devenir salarié. » Et puis ? « Je fréquente un milieu où on a très vite été plus qu’informés sur ce qui allait se passer. J’ai pris ça comme une opportunité. J’en avais bien profité, et c’était peut-être le moment… » Le moment de rompre avec la tutelle de l’État ? « J’ai préparé calmement ma sortie du chômage. J’ai une vie très
simple et une consommation nulle, à part quelques verres en soirée. J’ai réussi à mettre un peu de sous de côté pour la transition.
 » Et à Tempor, comment ça s’est passé ? « Je ne me suis pas précipité. J’ai attendu fin janvier. Et j’ai halluciné ! On passe de table en table, côte à côte avec les autres demandeurs. J’ai eu l’impression qu’on me demandait x fois les mêmes chose. Je savais à peu près de quels papiers j’avais besoin. Après, à une table individuelle, l’employée me dit que j’aurais droit au RIS. Je signale alors que j’ai quelques milliers d’euros de côté sur un compte épargne. Troublée, l’employée part en référer à son supérieur ! » Résultat : Lorent est renvoyé vers sa Cellule de quartier, pour enquête plus poussée, sans aucune certitude. À la cellule de St-Léonard, il réexplique tout… La visite au domicile est fixée. « Dans une caravane, y’a pas grand-chose à vérifier. Et depuis, j’attends ! »

#4 DU CPAS AU CPAS

« On ne doit pas avoir honte de se tourner vers le CPAS. Beaucoup de rumeurs circulent. Même les propriétaires, les travailleurs occasionnels, les étudiants, certaines catégories de cohabitants et d’autres peuvent bénéficier du RIS, au moins partiellement. Quant aux visites au domicile, elles ont pour but d’évaluer la situation, pas de fouiller dans la vie des gens. Tout au plus, elles permettent de déceler les domiciles fictifs, les boîtes aux lettres… » (N. Habrand, travailleuse sociale du CPAS)

Assistante sociale, ombudsman, elle-même bénéficiaire d’une aide du CPAS durant ses études, N. Habrand est aujourd’hui attachée au Cabinet du Président de CPAS de Liège. Elle a participé de près à la mise en place de la cellule Tempor. Elle nous livre quelques indications et impressions sur cette expérience et sur l’accueil réservé à cette nouvelle population en fin de droits. Elle se veut rassurante. « Le CPAS est là avant tout pour vous aider, pas pour vous contrôler ! »

« Je pense que nous étions bien préparés à accueillir dans les meilleures conditions le plus grand nombre de personnes envisagé. Ces derniers jours, c’est calme, mais on a connu un fameux rush ! On a réussi à le contenir. Et puis il y un délai accordé à certaines catégories plus précarisées encore. » Sans compter que les infos, pas toujours exactes, ont bien circulé, dans les médias comme dans les syndicats et caisses de paiements. « C’est vrai qu’on n’a pas reçu en février des tonnes de personnes tombant des nues. On s’attend à un pic début juillet, avec les étudiants de 2012. Il y a aussi tous ces cas, souvent des cohabitants, qui pensent parfois à tort n’avoir aucune chance. Or, la cohabitation ne recouvre pas exactement la même chose pour nous que pour l’Onem, et il y a des aides à la clé. Il y a a aussi cette rumeur selon laquelle les RIS peuvent être “remboursables” dans certains cas. Mais c’est faux : même si on gagne l’Euro-million début mars, on ne devra rien rembourser de ce qu’on a perçu jusque fin février ! Par contre, si l’un de vos ascen/descen-dants directs peut subvenir à vos besoins de base, le CPAS pourrait se retourner contre lui… »

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Quels documents pour se présenter à Tempor ? « Une carte d’identité suffit. Mais plus vous en aurez, plus ça ira vite. De toute façon, nous demandons l’accès à la banque de données Carrefour, qui regroupe toutes les infos aux mains du fédéral, impôts et allocations sociales… »

Quelle réponse aux usagers qui critiquent le dispositif de Tempor, très tayloriste ? Beaucoup le trouvent trop mécanique, morcelé, impersonnel, peu compréhensible et peu confidentiel, ne considérant pas la personne dans son ensemble… « Les locaux
sont exigus. On a surtout essayé d’être performants. Chaque dossier progresse d’étape en étape, avec une réelle efficacité. Si on est au mauvais endroit ou irrecevable, on est réorienté. Et si on a toutes les infos, le dossier peut être complété en quelques heures. Grâce à ce système, auquel nous avions bien réfléchi, nous avons pu absorber des dizaines de dossiers en des temps records, jusqu’à 50 accueils/jour au max.
 »

C’est vrai pour certains. Les « beans » semblent avoir été peu nombreux et le personnel plutôt apprécié pour son dévouement.

Les travailleurs ont-ils été formés à ces nouvelles réalités ? « C’est vrai que c’est un public un peu différent. Déjà capable de répondre aux sollicitations de l’Onem… On a fait des séances d’infos pour les travailleurs concernés, mais pas de véritables formations. »

Passée l’étape de la visite, on passe dans le régime général. On quitte Tempor pour une antenne de quartier. « Et là, c’est le même principe pour tout le monde. Les visites au domicile, qui ont lieu une fois l’an, ont pour but d’évaluer la situation à un moment donné. Pas de fouiller dans la vie des gens. Tout au plus, elles permettent de déceler les domiciles fictifs, les boîtes aux lettres… »

Bref, il ne faudrait pas avoir peur du CPAS, sauf si on surfe vraiment trop sur la légalité. Le credo de Mme Habrand, elle-même passée par là, c’est qu’il ne faut surtout pas en avoir honte, que ça peut constituer un tremplin plutôt qu’une voie de garage. Et surtout que les travailleurs sociaux qu’elle côtoie tous les jours sont entièrement dévoués aux plus fragilisés d’entre-nous.

Alors, à vous de voir… ET C PAS fini !

Notes:

  1.  Thierry Müller, « 1er Janvier 2015. Ils avaient décidé de le faire, et ils l’ont fait ». Tribune in Le Pavé dans la Mare, bimestriel de Barricade, n°86, fév.-mars 2015. www.barricade.be
  2.  Pour en savoir plus sur le RIS, le principe, les conditions, etc.: consultez http://bit.ly/1IrRf6P 

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