La Sabam critiquée et menacée

« Peu de gens savent vraiment ce qu’est la Sabam. Tout le monde sait que ça existe, et que ça a un rapport avec les droits d’auteur. Mais à part ça… » s’exclame Jean-François, musicien liégeois. Les « petits » auteurs en sont convaincus, ce flou sur l’identité de l’organisme joue en sa faveur et lui permettrait d’arnaquer certaines « bonnes poires ». La Sabam, elle, dit vouloir faire preuve de transparence et n’être qu’un outil au service du respect des droits légaux des artistes. Nous avons confronté les deux parties sur les principaux sujets de discorde.

«Sabam », c’est l’acronyme pour « Société des auteurs belges – Belgische auteurs maatshappij ». Concrètement, le rôle de la Sabam est de vérifier que chaque artiste inscrit dans ses registres reçoit son dû lorsque son œuvre est utilisée. Elle scrute donc les programmes des radios, les affiches des concerts – jusqu’au plus confidentiel, les répertoires utilisés lors des soirées et scanne tout les lieux susceptibles de faire usage de morceaux protégés. Au nom des artistes, la Sabam facture ensuite les usagers puis, étape la plus controversée, rétribue les auteurs au pro rata de l’utilisation de leur création. Elle perçoit au passage pour le service une commission de 19%.

C’est la principale référence belge en matière de droits d’auteurs sur les œuvres musicales. à tel point que, pour beaucoup, elle est une évidence : « Il y a une espèce de mythe qui fait que si t’es pas inscrit à la Sabam, t’es pas pro », nous raconte Edwin, du « lobby » Sabbam Hussein qui critique, comme son nom l’indique, la société de droits d’auteur. Elle n’est pourtant pas un passage obligé.

À la question « Pourquoi n’es-tu pas inscrit à la Sabam ? », beaucoup d’artistes ont répondu de façon très critique. Le reproche le plus acerbe ayant été : « Parce que ce sont des voleurs ». Un propos qui peut sembler caricatural mais qui n’est pourtant pas une exception. Nous avons voulu relayer ces critiques aux employés de la Sabam. À chaque appel, même rengaine. 1. Un répondeur automatique permet de choisir la langue de l’interlocuteur. 2. Axelle Red, Plastic Bertrand, Claude François ou de la techno des années 90 démarre en musique d’attente. 3. Un interlocuteur néerlandophone décroche enfin le combiné. 4. S’ensuivent des allers-retours entre des employés qui renvoient vers les communiqués de presse et la musique d’attente aux droits protégés. Cette procédure, nous l’avons répétée plusieurs jours durant. Finalement, Jérôme Van Wim, communication manager, prend notre appel et répond minutieusement à chacune des critiques. Un principe sert de base à toutes ses réponses : la Sabam ne vole pas les artistes puisque ce sont précisément eux qui la constituent. « Il ne faut pas oublier que la Sabam, c’est une coopérative d’auteurs qui se sont rassemblés parce que c’était difficile pour eux de gérer leurs droits seuls. D’ailleurs, le conseil d’administration de la Sabam est composé d’auteurs. Il y a Marc Ysaye, par exemple. On peut aussi citer Suarez. » Il s’agit d’une coopérative qui emploie environ trois cents personnes.

À qui va l’argent ?

Le problème, à en croire les artistes et utilisateurs interrogés, c’est que la qualité de la gestion des droits par la Sabam serait loin d’être optimale. Parmi les insatisfaits, il y a d’abord les utilisateurs de musiques protégées, qui s’estiment bien trop facturés. Un organisateur de concert raconte ainsi : « On ne fait pas jouer des groupes affiliés à la Sabam parce qu’on sait bien que, si on fait ça, tout l’argent des entrées ira aux droits d’auteurs, et on n’aura plus rien pour payer les groupes ». L’argument fort de la Sabam pour répondre est que « l’argent perçu l’est au nom des auteurs, qui le recevront ensuite ».

Mais, les auteurs ont, eux aussi, des critiques financières à formuler. Le porte-parole de la Sabam vante les tarifs pratiqués par la société qui l’
emploie. Trente-et-un euros l’inscription, auxquels s’ajoutent nonante-trois euros si on veut un droit de vote au conseil d’administration. « Ce n’est vraiment pas démesuré », dit-il, avant d’avancer que ces frais seront, de toute façon, rapidement amortis… Effectivement, vu ainsi, ce n’est pas cher payé. L’ennui, c’est que l’amortissement évoqué est loin d’être une évidence. Lorsqu’on lui demande si son inscription à la Sabam a permis des rentrées d’argent à son groupe, Jean-François répond : « Oh oui ! Un euro vingt-huit centimes, je crois. Non, je ne sais plus exactement, mais c’était une somme ridicule. Bien moins que le prix d’inscription en tout cas ». Au fil des interviews, une réalité double de la Sabam se profile dans les discours des auteurs interrogés qui la voient comme un système utile pour les artistes à succès. Mais, à les écouter, la Sabam serait dans le même temps une société qui arnaquerait les plus petits auteurs. « Tant que t’es un petit groupe, être à la Sabam coûte plus cher que ça ne rapporte », avance David, musicien liégeois. Là, la Sabam ne nie pas et joue même la carte d’une certaine franchise : « Il y a des petits groupes qui viennent s’inscrire chez nous pour protéger leurs créations alors qu’ils ne sont même pas passés en studio. C’est une fausse logique. La loi les protège, pas la Sabam. Pour prouver que l’œuvre est de vous, il suffit de formaliser la création, en s’envoyant un recommandé scellé à soi-même par exemple, ou en l’inscrivant sur notre site onlinedepot.be. Si vous êtes juste un petit groupe qui joue dans son garage, ce n’est pas la peine de venir chez nous ! ». Au moins, sur ce point, les choses sont claires.

David n’en demeure pas moins convaincu : « Tout l’argent qu’ils perçoivent en ton nom, ils le redistribuent, oui, mais pas à toi. Ils le filent à Maurane, à Axelle Red… Ça remplit des poches, mais pas les bonnes ». S’il ne nous a pas été possible de trouver des chiffres prouvant ou contredisant cette affirmation, il reste pourtant difficile de l’écarter d’un simple revers de la main, tant le système de répartition pratiqué par la Sabam peine à donner aux dubitatifs toutes les garanties nécessaires. Les récentes révélations concernant la gestion des sommes issues de perceptions dites « orphelines » (dont la Sabam ne sait plus à qui elle doit les reverser !) ne sont pas de nature à calmer les contestataires les plus virulents de la célèbre société de gestion de droits. Et pour cause : il a été rendu public que les administrateurs de celle-ci avaient décidé de s’attribuer, sous forme de pension, sept des huit millions d’euros figurant dans les caisses de l’institution mais ne pouvant être redistribués, faute d’ayants droit identifiables. Le genre de décision qui n’aide pas à modifier l’image d’une structure opaque…

Une société omniprésente…

La Sabam a beau reconnaître ne pas être nécessaire pour les groupes qui en sont encore à jouer dans leur garage, ça ne l’empêche pas de se rendre omniprésente, même pour les artistes non-inscrits chez elle. « Le collectif Helmut Lobby était inscrit à la Sabam puis, pour une raison administrative, a été rayé des listes. Mais la Sabam a continué d’envoyer des demandes de paiement pour leurs concerts. Si les orgas avaient payé, l’argent aurait été à la Sabam », raconte Edwin de Sabbam Hussein. « Régulièrement, on reçoit des factures pour les soirées qu’on organise. Alors qu’aucun artiste n’est inscrit. Mais la Sabam tente quand même. J’suis sûr qu’il y a des gens qui se sentent obligés de payer, qui croient que c’est la loi, et qui se font avoir. La Sabam cherche à faire du blé grâce aux “pigeons” », explique un organisateur préférant rester anonyme. La Sabam se défend en affirmant qu’elle ne facture pas abusivement, mais qu’elle est bien obligée de contacter les organisateurs d’événements, même s’ils n’utilisent pas de musiques protégées : « Sinon comment le saurait-on ? Si vous organisez une soirée, il y a quand même une
très forte probabilité que vous utilisiez des morceaux protégés ».

La procédure à suivre pour presser un disque est un autre exemple avancé pour dénoncer l’omniprésence de la Sabam. Pour presser un disque, il faut soit prouver l’affiliation à la Sabam (ou équivalent ¹ ), soit montrer qu’on en est indépendant. Il s’agit, pour le professionnel qui crée l’objet en lui-même, de se protéger de poursuites futures en cas d’utilisations d’œuvres protégées. La preuve d’inscription est bien sûr fournie par la Sabam. Mais la seconde également. Et à en croire le récit de l’équipe de La Zone (à la fois salle de concert et projet politique de défense du champ culturel à Liège) dans un feuillet destiné aux artistes, obtenir la preuve de non-inscription relèverait du défi. En la réclamant, on recevrait d’ailleurs… un formulaire d’affiliation. À mal y regarder, on pourrait rapidement se retrouver affilié malgré soi. Réponse de la Sabam : « Vous parlez de La Zone ? Je suis justement en pourparlers avec eux pour résoudre pas mal de choses. Je ne peux pas m’exprimer sur des cas particuliers. Mais je pense que maintenant en tout cas la procédure est fluide. D’ailleurs, si la Sabam refusait de délivrer ce document, il n’y aurait plus que des œuvres de notre répertoire dans les rayons des disquaires. Or, ce n’est pas le cas. »

…mais pourtant pas étatique

Un projet de loi qui touche directement les sociétés comme la Sabam vient de passer le cap du Conseil des Ministres (14 février 2014). C’est Johan Vande Lanotte, ministre de l’économie (sp.a), qui a porté le bébé, passé aux forceps selon certains, juste avant la fin de mandat du gouvernement actuel. Un élément de ce projet a fait débat à la Sabam : la création d’un organe étatique qui surveillerait les pratiques des sociétés de gestion de droits et pourrait tenir un rôle de médiateur. Selon la Sabam, cet organe pourrait être de très mauvais augure pour les artistes. Elle a d’ailleurs rassemblé les signatures de plus de 3 500 auteurs inquiets pour les conséquences que pourrait avoir le projet. Au cœur de leurs critiques, il y a l’idée que cet organe léserait, au final, les artistes. D’abord car il se positionnerait probablement en faveur d’une baisse des tarifs d’utilisation d’œuvres protégées. Ensuite parce qu’il serait financé par les sociétés comme la Sabam. Et celles-ci reporteraient certainement ces coûts sur leurs inscrits.

« Il y a quelque chose de cassé dans la rémunération des auteurs », affirme Edwin. « Les principes sont beaux mais la réalité est moche pour les petits artistes », résume David. Il n’est pas difficile de recueillir autour de soi des exemples de « ratés » du système de la Sabam. Quel que soit leur objet précis, ils remettent généralement en question son mode de fonctionnement. Les personnes que nous avons interviewées signalent un manque de transparence. Les uns parlent de transactions financières peu claires, se demandent où passe l’argent récolté en leur nom. Les autres évoquent les méthodes d’une société tellement omniprésente qu’elle passe presque pour un organe étatique. Leur porte-parole ne nie d’ailleurs pas l’existence d’une certaine « confusion » de la part des artistes à ce niveau, et affirme souhaiter une clarification des choses. Celle-ci pourrait-elle se produire grâce à la loi imaginée par le cabinet de Johan Vande Lanotte ? Peut-être. Mais comme elle a été validée quelques mois à peine avant les élections, il faudra attendre pour le savoir le nouveau gouvernement et les nombreux décrets de mise en action du projet qu’il publiera.