Au pays des myopes, le flou (artistique) est roi !

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Au 1er janvier 2015, conformément à la loi 63§2, 50 000 chômeurs-ses se trouveront dans des conditions permettant à l’Onem de les exclure du système leur garantissant des allocations. Un vrai désastre socio-économique. Et comme si ça ne suffisait pas, une autre réforme de la réglementation chômage vient considérablement durcir  les conditions d’accès aux allocations de chômage pour les artistes, ainsi que la protection de l’intermittence.

Outre la réforme de la réglementation chômage concernant les artistes, un article de la loi-programme du 26/12/2013 stipule qu’à partir du 1er janvier 2014, un visa sera désormais nécessaire pour assurer des contrats de nature artistique, de même que l’utilisation des RPI (Régime des petites indemnités) sera soumise à l’obtention d’une carte artiste. Les deux documents seront délivrés par une Commission qui, comme nous le verrons ci-après, n’est pas prête de commencer à fonctionner…

Accès et protection :
quels changements ?

Avant, une fois obtenu l’accès aux allocations de chômage sur base du travail (312 jours sur 21 mois) – ce qui n’est déjà pas aisé dans le contexte économique que l’on connaît – il « suffisait » de prouver la nature artistique de quelques-unes des prestations effectuées durant ces 312 jours pour obtenir un statut d’artiste. Ensuite, pour maintenir ce droit à l’intermittence, trois contrats de nature artistique par an suffisaient.

Avec la réforme, c’est bien 156 jours sur 18 mois DONT 104 DE NATURE ARTISTIQUE qu’il faudra justifier pour accéder au statut. Pour maintenir ce droit et stopper la dégressivité, la règle des trois contrats est toujours de mise, mais désormais, la notion de l’  « emploi convenable » s’applique également aux artistes qui seront contrôlés sur leur recherche d’emploi et pourront être sanctionnés s’ils refusent d’accepter un « emploi convenable » non artistique. De quoi largement plomber l’ambiance dans un secteur où ce n’était déjà pas simple tous les jours…

Visa et carte artiste

im2Ce n’est pas tout. En ce qui concerne ce qu’on appelle les « contrats 1er bis » (prestations artistiques qui n’induisent pas un lien de subordination entre artiste et donneur d’ordre), deux grands changements également. D’une part, depuis le 1er janvier, un visa est nécessaire pour assurer ce type de prestations. D’autre part, le donneur d’ordre devient l’employeur. Avant, l’employeur était celui qui versait l’argent (p.ex Smart ou d’autres organismes de ce type comme Merveille). Pour de petites associations qui, par exemple, n’ont pas de numéro d’ONSS, cela complique sérieusement les choses, puisque, si elles programment un groupe, par exemple, c’est désormais à elles que revient l’obligation d’établir le contrat.

Les RPI  n’échappent pas à la tourmente. Depuis le 1er janvier 2014, l’usage de celui-ci est soumis à la détention d’une carte artiste délivrée par la même Commission que celle censée octroyer les visas.

Commission fantôme

Un formulaire est d’ores et déjà disponible (notamment sur le site de Smart, mais également dans les organismes de payement du chômage) afin de demander le visa ou la carte. « J’ai envoyé ma demande de visa par recommandé depuis plusieurs semaines déjà » raconte Marc, musicien, « mais jusqu’ici je n’ai toujours reçu aucune réponse ou accusé de réception ». C’est que cette Commission, à l’heure qu’il est… n’existe pas ! Zoé Genot, députée fédérale Ecolo vient d’ailleurs d’adresser une question parlementaire à ce sujet à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx. La
députée s’étonne qu’aucune communication claire n’ait encore été apportée quant à la procédure à respecter par les artistes pour obtenir ce visa ou cette carte. Elle s’inquiète également de la façon dont ces dispositions vont se coordonner avec la réglementation chômage. Ainsi, cette dernière tend à renforcer la limitation du champ artistique dans la branche chômage. Zoé Genot s’enquiert donc : « À titre d’exemple, la Commission Artistes pourrait-elle reconnaître le métier de graphiste en tant qu’artistique et l’Onem pourrait-il refuser de l’intégrer dans le secteur des arts plastiques ? Cela devra-t-il se régler à nouveau devant les tribunaux du travail ? » Sur cette question précise, la ministre Onkelinx ne répond pas clairement. Elle informe qu’en date du 10 février 2014, 750 demandes de visa ont déjà été reçues par l’actuelle Commission pour laquelle une disposition transitoire a été ajoutée à l’arrêté royal en attendant que la nouvelle Commission soit composée et prête à fonctionner. Ainsi, la ministre explique que l’actuelle Commission a reçu « les nouvelles compétences de délivrer la carte artiste dans le cadre du Régime des petites indemnités (RPI), de recevoir des déclaration sur l’honneur et de délivrer des accusés de réception des demandes de visa dans le cadre de l’article 1bis pour les artistes non titulaires d’un contrat de travail classique. »

Pourtant, sur le blog de Smart, on trouve un courriel antérieur au 9 mars rédigé par Didier Ryckx, membre de l’actuelle Commission, dans lequel il déclare que celle-ci « ne peut donc pas délivrer les visas d’artistes, ni accuser réception d’une demande pour ce visa. » Que faut-il en conclure ?

Sans compter que la nouvelle Commission, comme nous en informe la ministre Onkelinx en réponse à Zoé Genot, sera composée de pas moins de soixante personnes, représentant en vrac administrations, partenaires sociaux, secteur artistique et gouvernements des trois communautés. Autant dire qu’elle est loin d’être prête à initier son travail !

Cela étant dit, il est conseillé de prendre les devants et d’envoyer ses demandes de visa ou de carte sans attendre.

[YA-(CxY)/Y] = moins de thune

La réforme de la réglementation chômage concernant les artistes compte également une nouvelle règle pour le moins désagréable. Il s’agit d’une règle de calcul complexe articulée autour du montant brut d’un cachet (YA), du nombre de jours d’activité inhérents à ce brut (C) – selon une autre règle de calcul –  et d’un montant forfaitaire (Y, soit 86,64 euros).  Ainsi, à la fin de chaque trimestre, cette règle est appliquée et le résultat obtenu est égal à un nombre de jours non indemnisables pour lesquels aucune allocation de chômage ne sera versée.[1] 1

Catherine, comédienne, s’insurge : « On bosse déjà dans un secteur où on est plutôt précarisés et où ce n’est pas toujours évident de trouver des prestations payées, alors si en plus, on nous retire des jours d’allocations, ça va devenir carrément invivable ».

Des artistes dans la tourmente

Parmi toutes ces réformes et toutes ces règles complexes, certains artistes et acteurs de terrain ne savent plus où donner de la tête. Yves, musicien, nous confie : « Même en lisant les textes de loi, les arrêtés, en suivant les séances d’info et en échangeant avec d’autres artistes, c’est parfois très difficile de comprendre exactement les enjeux, les risques, et les procédures elles-mêmes. Evidemment, il y a Smart, mais peut-on être sûrs que ce qu’ils nous conseillent est le mieux pour nous ? Je veux dire par là que, avant tout, Smart est un secrétariat social pour artistes et intermittents, qui développe son activité et engrange du bénéfice comme n’importe quelle société. Aux séances d’infos qu’ils ont organisées ces deux
derniers mois, les personnes présentes ont souvent tendance à leur demander ce qu’elles doivent faire, voire à attendre d’eux qu’ils se positionnent politiquement. Je ne pense pas que Smart conçoive son rôle comme tel… Ce n’est pas un syndicat. Je ne remets pas du tout en cause le fait que leurs infos soient justes, mais les pratiques qu’ils recommandent de suivre ne s’inscrivent évidemment pas en porte-à-faux par rapport à la loi, et chaque artiste reste libre, malgré tout, de suivre ou de contourner cette loi, en son âme et conscience.
 » Et Catherine de reprendre : « C’est comme pour les RPI, Smart ne les pratique plus depuis la réforme. Mais est-ce si clair que ça qu’on risque des ennuis en continuant à utiliser ce régime ? Il faut rester prudent, mais il faut bien manger, aussi… Moi, j’ai envoyé par recommandé une demande de carte artiste, et j’ai continué à utiliser le RPI quelques fois depuis janvier ».

Et les syndicats dans tout ça ? Yves ricane : « Eux, ils comprennent encore moins que nous ce qui se passe. Moi, en tout cas, je ne leur ferai pas confiance dans ce domaine. Je crois qu’ils ont pour la plupart zappé le volet “intermittence”… Ils croient encore au CDI, alors les artistes, vous savez… »

Mais alors, vers qui se tourner ? « Je crois que nous sommes les mieux à même de nous représenter, de nous défendre et de tenter de comprendre nos propres droits et devoirs » poursuit Yves. « Plus que jamais, il faut créer des plate-formes d’artistes et d’intermittents et tenter de constituer un mouvement large, comme en France. Si on attend que Smart ou les syndicats fassent le boulot pour nous, alors… autant devenir fonctionnaires », conclut-il en plaisantant.

Sûr que ces réformes vont continuer à générer des questions, des doutes et des troubles de toutes sortes… Espérons tout de même que le secteur artistique ne plonge pas corps et âme dans la fonction publique…

Quoique… Des comédiens à l’Onss ou des musiciens au Ministère des finances, ça nous changerait !

Notes:

  1. Pour plus d’infos détaillées sur cette règle et, plus largement, sur tous les détails de ces réformes, je vous invite à visiter le site de Smartbe ou à demander des informations à vos organismes de payement.

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