Réforme du complément chômage : des femmes dans le viseur

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Rien ne porte à penser que les mesures d’activation du comportement des chômeurs aient une quelconque efficacité en matière de création d’emploi. Bien au contraire. Pourtant, le gouvernement fédéral n’a de cesse d’étendre leur champ d’application avec une volonté obsessionnelle. Le volet sanction de ces politiques permet effectivement de réduire les chiffres du chômage – en virant des ayant droit. Sans doute se dit-on en haut lieu qu’il s’agit là d’une sorte de succès ? Et c’est sans doute dans cette perspective que, depuis septembre 2013, les travailleurs à temps partiel bénéficiant d’une allocation complémentaire devront, eux aussi, prouver l’ardeur de leurs recherches pour obtenir un horaire complet. Une mesure qui touche essentiellement des femmes.

À la lecture du courrier de l’Onem leur annonçant les modifications du contrôle de leur comportement de recherche, les allocataires que nous avons rencontrées expliquent avoir éprouvé des sentiments partagés, entre crainte et colère. Anne-Lyse Remience travaille à temps partiel comme éducatrice dans un centre de jour pour personnes handicapées et poursuit également une formation en analyse psychomotrice. Elle raconte : « Quand j’ai reçu ma lettre, j’ai contacté directement mon syndicat pour m’informer sur la question. J’avais entendu, à la radio que cette mesure visait directement les femmes et qu’elle pourrait à la limite être considérée comme discriminatoire au vu de la situation de l’emploi à temps partiel en Belgique ». En effet, selon des chiffres émanant du Ministère de l’Emploi fédéral, 88% des personnes concernées par ces réformes du « complément chômage » sont des femmes chef de ménage avec enfant(s) à charge. Largement de quoi s’inquiéter.

Peu importe la réalité qui se trouve derrière leur statut, le point commun des 8 743 personnes (parmi lesquelles 7 731 femmes) touchées par la réforme se nomme incertitude


« L’Onem ne m’a pas encore contactée » affirme Julie (nom d’emprunt), « et j’espère ne pas recevoir un courrier de chez eux… Avec quatre enfants, isolée et chef de famille, je ne pense pas parvenir à travailler à temps plein ». Elle reçoit, tout comme Anne-Lyse, un complément chômage : une somme qui sert de bouée de secours et permet à ces familles de maintenir la tête hors de l’eau. Elle détaille: « Je travaille à mi-temps et j’ai droit à un complément de plus ou moins 125 € par mois (1 200 € par an). Au total, c’est à peine de quoi joindre les deux bouts. Entre l’hypothèque de la maison et le prêt voiture, c’est dur, mais on y arrive. Pas de folies quand on fait les courses et impossible de faire des extras, même pour les enfants. On s’habille la plupart du temps en seconde main. Mais on ne se plaint pas. Cela pourrait être pire ».

L’emploi à temps partiel correspond parfois à un mode d’organisation du travail. Dans d’autre cas, il s’agit d’une manière (un peu forcée) d’ordonner sa vie. Mais il peut aussi faire partie d’une stratégie de reconversion. « Grâce à mes allocs, je peux payer ma formation en médiation corporelle. S’ils me retirent le complément ou exigent de moi une recherche d’emploi active, cela va compromettre mes études » explique Anne-Lyse. Peu importe la réalité qui se trouve derrière leur statut, le point commun des 8 743 personnes (parmi lesquelles 7 731 femmes) touchées par la réforme se nomme incertitude.

Mais concrètement, en quoi consistent ces changements ? Jusqu’il y a peu, tout demandeur-se d’un emploi à temps plein n’en occupant qu’un à temps partiel pouvait, sous certaines conditions (déjà précédemment durcies), se voir octroyer un complément à leur salaire de la part des caisses de chômage. Le contrôle les concernant restait essentiellement de nature administrative – des documents devaient être complétés et rendus aux bureaux de chômage tous les mois – et ce droit ne souffrait d’aucune limitation dans le temps. Cest précisément cette réalité qui va subir une profonde transformation. Tout d’abord, l’activation des comportements concerne désormais aussi les bénéficiaires de complément chômage, qui doivent dès maintenant faire preuve « d’une recherche en vue de compléter l’horaire de travail à temps partiel ou de recherche d’emploi à temps plein ». Et le courrier de l’Onem de préciser que : « cette démarche sera évaluée tous les 6 mois ». Ensuite, dès 2015, le compteur tournera encore plus vite et l’obtention d’un complément chômage se verra limitée à une durée de trois ans.

Dès 2015, le compteur tourne et l’obtention d’un complément chômage se verra limitée à une durée de trois ans

Des modifications d’importance qu’il s’agit de replacer dans un contexte de grave crise économique. Mais il faudrait également se confronter à un constat qui n’a pas encore réussi à déstabiliser les politiques d’activation mises en œuvre obsessionnellement depuis dix ans : on ne crée pas de l’emploi en en cherchant – à part, peut-être, quelques jobs de conseillers d’orientation au Forem. Dans cette perspective, décider de « s’attaquer » au travail à temps partiel doit bien avoir un sens, mais ne saurait en aucun cas améliorer les conditions de vie de celles et ceux qui sont concernés par les mesures de durcissement des critères d’octroi du complément de chômage.

« J’ai demandé à travailler quelques heures en plus au boulot, mais ça m’a été refusé, donc j’essaie d’une façon ou d’une autre de mettre un peu de beurre dans les épinards en organisant des bourses aux vêtements, des ventes de spéculoos ou de pasticcios » raconte Julie. Et pourtant, il faudra chercher le Saint-Graal avec une volonté manifeste : l’évaluation comprendra une analyse des « efforts » de recherche ou de formation effectués par le bénéficiaire. Il faudra prouver qu’on a postulé ou suivi des formations proposées par le Forem. « Depuis septembre, je dois fournir quatre preuves de recherches d’emploi par mois à mon directeur de bureau de chômage pour ne pas perdre mes allocations. Et là, j’ai déjà deux mois de retard… et je ne sais pas si ma formation, qui n’est pas proposée par le Forem, est valable pour eux » explique Anne-Lyse. Elle précise qu’on ne saurait perdre ses allocations dès le premier entretien. « Mais il se peut qu’ils te convoquent ensuite assez rapidement pour évaluer tes progrès. Et si ce n’est pas conforme à leurs attentes, le complément peut être suspendu ou même définitivement supprimé ».
Julie, aussi inquiète que résignée, commente sa situation : « Ça m’embêterait de recevoir un courrier de l’Onem m’annonçant la suppression de mon complément… Mais, comme pour tout, on s’y ferait. Je reste fière de ma petite famille et les enfants se portent très bien. On essaie de leur inculquer la meilleure éducation possible et de leur enseigner les valeurs qui pour nous sont importantes ». On ne le le dit pas assez : l’éducation et la prise en charge des enfants constitue un autre type de travail, toujours trop peu reconnu. Un travail domestique mais socialement très important, et encore très souvent assumé par les femmes. Rien d’étonnant, dès lors, qu’elles constituent la majeure partie des personnes visées par cette mesure que d’aucuns considèrent d’ailleurs, de ce point de vue, à la limite de la légalité.

C’est qu’il faudrait compter avec une loi de 2007 sur le gender mainstreaming qui établit qu’en Belgique, l’impact de toute décision politique prise à quelque niveau que ce soit, doit être évalué dans une perspective de genre. Dans le cas de cette mesure d’activation du comportement des chômeurs, gageons que les conseillers juridiques de la Ministre Monica De Coninck pourraient construire un argumentaire prouvant qu’il n’y a aucune discrimination en la matière – même si la réalité, chiffrée, témoigne de la difficulté de la tâche qui les attendrait en cas de plainte. Plainte qui n’a toujours été introduite par aucun individu et aucune institution à ce jour…

Comme
pour l’ensemble des réformes qui ont touché violemment le chômage depuis 2004, l’isolement se combine à la peur pour générer une sorte de paralysie politique : personne ne sait très bien où tout ça finira. Sans doute dans un mur – tout ce qui reste à espérer, c’est que ce sera la plus tard possible. Anne-Lyse a bien tenté de comprendre à quelle sauce elle serait mangée: « Je me suis adressée d’abord à mon syndicat et ils m’ont déconseillé de prendre contact avec l’Onem et plutôt d’attendre la suite. J’ai aussi contacté le Forem pour voir si mon dossier était en ordre, j’ai posé quelques questions, mais ils ne sont pas très au courant, ils n’ont pas de directives claires. »

Une situation d’incertitude indigne d’un régime démocratique qui plonge les personnes concernées dans un profond désarroi : « Ça me stresse super fort cette question, je ne sais pas si ma formation est suffisante ou pas pour compléter leurs demandes. L’année prochaine, je devrais faire de stages non-rémunérés pour finir ces études, ça me prendra énormément de temps. Comment vais-je faire si je dois aussi chercher un boulot à temps plein en plus de l’emploi que j’ai déjà à temps partiel ? » nous confie Anne-Lyse. Elle se demande sur quelle base ils s’appuieront au moment de prendre une décision relative à son dossier : « J’espère qu’ils prendront en compte ma situation et mon parcours personnel. J’ai accepté à plusieurs reprises des heures supplémentaires dans mon travail actuel, et j’ai décidé de reprendre cette formation… pourvu qu’ils ne viennent pas trop me chercher des ennuis. »

On croise les doigts pour elle, Julie et tous-tes les autres mais, à l’analyse récente des politiques de l’emploi, force est de constater que l’Onem ne semble vouloir prendre en compte aucune situation (professionnelle) réelle et ne semble trouver intéressant aucun parcours personnel. On dirait plutôt que cet organisme a désormais pour principale fonction, précisément, d’embêter les travailleurs (qu’ils aient ou non un emploi).

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