La guerre du gouvernement Di Rupo Ier contre les chômeurs

On a beaucoup parlé dégressivité à propos de la dernière réforme du droit au chômage. Votées par le gouvernement Di Rupo en 2011 et appliquées depuis l’été 2012, les nouvelles dispositions ne font toutefois pas que raboter les allocations des sans emploi. Sanctions et exclusions s’accélèrent comme jamais. D’ores et déjà, les CPAS se plaignent de voir les bénéficiaires exclus se bousculer à leur portillon.

En novlangue libérale, il s’agit de « réduire les obstacles au travail » par « l’application effective des obligations de recherche d’emploi et d’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi ». Plus prosaïquement, il s’agit d’en exclure le plus possible du bénéfice de la sécurité sociale. C’est ce à quoi s’attache, depuis 2004, le plan dit « d’activation » des chômeurs.

Cette « activation », en renforçant les conditions d’octroi et en inversant la charge de la preuve que ces conditions sont bien respectées, a multiplié pour l’administration les possibilités de sanctionner les chômeurs, en laissant aux bureaucrates, appelés de manière orwellienne des « facilitateurs », un pouvoir d’appréciation discrétionnaire. Tous ne l’utilisent pas avec une aussi évidente mauvaise foi (ou cynisme, c’est selon), mais la porte est ouverte à davantage d’arbitraire. Jusque-là, c’était à l’ONEM de démontrer qu’un demandeur d’emploi n’avait pas ou plus droit aux allocations (le cas échéant, parce qu’il avait manqué à une obligation) ; désormais, c’est aux chômeurs de prouver de manière répétée qu’ils sont dans les conditions, au moyen de contrôles de type scolaire.

Insérez-vous, qu’ils disaient

Comme des milliers d’autres, Julie, chômeuse de longue durée, a été « invitée » à envoyer par la poste ses preuves de recherches d’emploi – elle a toutefois toujours le droit de demander d’être convoquée pour un entretien. Avantage pour l’ONEM : gain de temps et de confort pour son personnel. De confort, car les confrontations se passaient souvent mal. Au bureau bruxellois de l’ONEM, outre une tentative de suicide d’un chômeur, le personnel voyait parfois les meubles bouger suite à une grosse colère de chômeur exclu, raison pour laquelle, sans doute, les nouveaux locaux ont déménagé il y a trois ans vers la gare du Midi à côté… d’une antenne de police. De temps, car le rythme des contrôles s’accélère : tous les six mois désormais, au lieu d’une période, variable selon les régions, mais qui était souvent de plus de douze mois. Et en cas de contrôle négatif, ce peut être tous les deux ou tous les mois.

Un mois, c’est le temps qu’on a accordé à Julie, recalée, pour prouver sa recherche d’emploi, en fourbissant des attestations de démarches, souvent de complaisance, voire carrément bidon, vu que ce n’est pas parce qu’on « s’active » que les emplois disponibles sont plus nombreux. Comme Valérie et comme beaucoup d’artistes (mais sans le « statut »), Alain bénéficiait d’une « allocation d’insertion », octroyée sur base de ses études. Vieux briscard de la chasse aux chômeurs (du côté des lapins, pas du fusil), c’est son cinquième contrôle à l’ONEM. Il y est allé confiant, sûr de son dossier, « en béton ». Las ! « Ça ne va pas aller ! », lui a annoncé tout de go le « facilitateur », après avoir nonchalamment feuilleté son dossier. Il lui chicane d’abord le nombre de réponses d’employeurs. Certains facilitateurs estiment qu’il en faut cinq par mois. D’autres, dix, deux, ou rien du tout, c’est à la tête du client. Alain en a 57. Il les a comptées. Le facilitateur aussi.

La complexité du dispositif technique (la note de l’ONEM qui explicite ces mesures est largement incompréhensible, y compris pour les professionnels de la législation sociale) laisse toute latitude aux « facilitateurs » d’interpréter comme bon leurs semble, au besoin pour « enfoncer » un peu plus son vis-à-vis sans emploi. La technocratie se révèle en l’occurrence un redoutable outil d’
assujettissement et d’exclusion. Car plus que le nombre de ses attestations de recherche d’emploi, Alain suspecte que c’est son profil de chômeur, en allocation d’insertion, artiste de surcroît, qui est dans le collimateur. Un artiste, c’est toujours un peu suspect, suspect de musarder, de ne pas rentrer dans les catégories, de « profiter » des allocations pour créer des œuvres non rentables. Depuis plus de dix ans, Alain n’a pas ménagé son temps, il a beaucoup travaillé, mais bénévolement et clandestinement, sous peine de perdre le bénéfice de ses allocations, au sein d’une asbl culturelle. Cette expérience, il ne peut pas la mettre en avant, pour l’ONEM, il doit rester disponible sur le marché de l’emploi, c’est-à-dire chercher là où il n’y a pas de travail pour lui et taire le travail qu’il fait effectivement. C’est la grande hypocrisie : on vante généralement la richesse du secteur associatif et culturel en Belgique, tout en feignant de ne pas voir que ce secteur, sous-financé, existe au moins en partie grâce au travail, clandestin, des « inactifs », des exclus du marché de l’emploi. Un des effets collatéraux de la chasse aux chômeurs, ce sera d’assécher le secteur en le privant d’une partie de sa main d’œuvre.

Le mot est lâché. Ceux qui, comme Alain, tentent d’échapper aux dures réalités du marché de l’emploi (où il n’y en a pas) et cherchent à s’employer autrement grâce à leur (maigre) allocation, sont des « profiteurs ». « Vous avez bien profité jusqu’ici, mais le 1er janvier 2015, ce sera fini », l’admoneste le facilitateur. Ça, Alain le savait déjà. Il fait partie des 30.000 bénéficiaires d’allocations d’insertion qui se verront purement et simplement exclus le 1er janvier 2015. Il croyait qu’au moins on lui ficherait la paix jusque-là. Il se défend, il a multiplié les démarches, suivi des ateliers de gestion d’asbl, pour trouver des subsides. « Des subsides ? Vous n’en avez pas assez profité déjà ? Vous voulez continuer ? Ça ne va pas aller, monsieur ! » Visiblement, le non-marchand ne correspond pas à la définition de l’emploi convenable du facilitateur. Alain n’a plus qu’à aller vendre des bananes, mi-temps dans une supérette.

Au contrôle de l’ONEM, c’est un peu comme à l’école primaire, il y a les pions réputés « coulants » et puis il y a les peaux de vache. Alain, Julie et les autres ont tiré le mauvais numéro, leur dossier n’était ni meilleur, ni pire que beaucoup d’autres, qui ont passé l’écueil. Le droit d’obtenir des moyens d’existence en cas de non-travail, arraché de haute lutte par les travailleurs d’hier, se voit désormais conditionné à l’avis subjectif d’un fonctionnaire mis sous pression – le « turn over » des agents de l’ONEM n’a rien à envier à celui de « Domino’s Pizza ». Le droit au chomedu est devenu une loterie, avec à la clé une allocation inférieure au seuil de pauvreté.

Hamacland delenda est !

Tenir sous pression les travailleurs, par la peur et l’infantilisation, la culpabilisation et le harcèlement, est tout bénéfice pour les employeurs. Le Projet de déclaration de politique générale de décembre 2011 inscrit les mesures qui démolissent le droit au chômage à la rubrique des « mesures budgétaires », avec l’objectif explicite « d’aller aussi loin que possible dans la réduction des dépenses de l’État ». Dégressivité, élargissement de la notion d’emploi convenable, limitation dans le temps des allocations d’insertion. Cette dernière, en attendant
qu’elle s’applique à tout chômeur, constitue le début de la fin d’un régime jugé trop favorable, qui rapprochait le système social belge de l’utopie de l’allocation universelle. Notre pays était jusqu’ici un des rares où les allocations n’étaient pas limitées dans le temps. C’est désormais du passé.

Pour pouvoir conserver son droit aux allocations, si elle réussit le deuxième entretien à l’ONEM, Françoise, chômeuse (active) de longue durée et artiste elle aussi, devra, entre autres actions imposées, se réorienter. C’est une des autres nouveautés de la réforme du plan d’activation. Il faut être disponible pour le « marché général » du travail (et non plus seulement dans son domaine de recherche) lorsqu’on ne peut justifier le minimum de 158 jours/an de travail salarié (le statut d’artiste ne change rien à cette donne). La brèche de l’arbitraire s’est, là encore, agrandie un peu plus. S’il estime que son domaine de recherche est saturé, le facilitateur peut obliger le chômeur qui ne peut justifier des périodes de travail suffisamment longues à changer son orientation professionnelle, notamment en lui imposant des formations. Françoise se croyait protégée par son diplôme, ce n’est plus le cas.

Comment pourrait-il en être autrement, dès lors qu’il s’agit de contrôler un « comportement » ? C’est la question que Nico pose au syndicaliste de faction pour la FGTB, à la sortie de son contrôle, réussi celui-là. Nico pensait trouver auprès de son syndicat un soutien, fut-il moral ou même simplement intellectuel. Il a dû déchanter. « Ce n’est pas arbitraire », lui répondit le syndicaliste. « Si vous faites ce qu’on vous demande, il n’y a pas de problème. » Les nombreux témoignages de chômeurs contrôlés et sanctionnés de manière arbitraire semblent pourtant contredire cet irénisme syndical. « Si ça ne tenait qu’à moi », finit par s’énerver le syndicaliste, « je serais encore plus sévère. » Monde sens dessus dessous, c’est un gouvernement coloré socialiste qui signe le lynchage des chômeurs et un syndicaliste qui tient un discours patronal. Nico n’a pas jugé utile de poursuivre l’échange. Dans six mois, il devra recommencer ce rituel du contrôle.