Astreintes et solidarités

En plein cœur de l’hiver, sous des températures glaciales, des demandeurs d’asile, des familles avec enfants en séjour irrégulier et des mineurs étrangers non accompagnés ne bénéficient plus de l’accueil prévu par la législation belge et internationale. Au total, et de l’aveu même de FEDASIL, depuis octobre 2009, plus de 7.600 personnes n’ont pas été accueillies dans des conditions décentes. Elles n’ont eu accès à aucun accompagnement social, juridique ou médical auxquels elles ont pourtant droit. Depuis, ces personnes sont littéralement à la rue. Elles n’ont d’autre choix que de se débrouiller et de se regrouper dans des bâtiments vides, afin de tenter de survivre.

Le tribunal du Travail a condamné l’Etat à verser de lourdes astreintes financières s’il ne garantissait pas à ces demandeurs d’asile, l’accueil de base auxquels ils ont droit. Peine perdue : FEDASIL a déclaré en public préférer payer les astreintes plutôt que d’exécuter les jugements. Les avocats actifs dans le domaine du droit des étrangers se sont mobilisés contre cette situation : « Nous sommes en droit de regretter qu’un jugement doive être assorti d’une astreinte pour qu’une administration publique daigne l’exécuter. Mais qu’en outre, cette administration dise publiquement préférer payer l’astreinte plutôt que d’exécuter le jugement, cela dépasse l’entendement. C’est en effet suite à ces déclarations que les juges ont fait passer l’astreinte de 250 € par jour à 500 € ».

Le 10 décembre dernier, sous l’impulsion d’avocats et d’associations, un fonds de solidarité d’urgence a été créé. Son objectif : contribuer aux frais de logement des personnes à la rue pendant l’hiver. Les particuliers et les associations fondatrices en sont les principaux donateurs. Les avocats ayant en charge la défense des sans papiers ont aussi décidé d’inciter leurs « clients » à alimenter ce fonds avec les indemnités perçues des astreintes. Car ce système d’astreintes nuit gravement à la cause des demandeurs d’asile. En effet, l’Etat belge se rend coupable ici d’une double faute inexcusable : primo, il ne respecte pas ses obligations légales. Quand le Tribunal du Travail l’attaque sur ce point, il hausse les épaules et déclare préférer payer. Mais en décidant de verser des sommes aussi importantes à quelques demandeurs d’asile, l’Etat reporte l’opprobre sur l’ensemble des victimes de son incurie. Il est en effet difficilement explicable, pour la population belge, que les demandeurs d’asile obtiennent, individuellement, de tels montants.

Plusieurs associations (La Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, le Centre d’Action Laïque, Amnesty International…) et plusieurs avocats, au nom des droits humains, ont donc décidé de pallier la carence étatique et d’en limiter les dégâts par la création d’un fonds de solidarité. L’objectif de ce fonds est de payer les factures de chauffage, d’eau et d’électricité de logements précaires occupés dans l’urgence et collectivement par des personnes démunies.

Les dons et les astreintes peuvent être versés sur le compte de Médecins du Monde affecté exclusivement à ce projet : n° 732-0131243-53.