Mécénat

Le financement des associations socioculturelles ne va pas de soi. Pour des raisons budgétaires, le soutien des pouvoirs publics aujourd’hui essentiel et prédominant, pourrait s’effilocher ou s’effiloche parfois déjà, mettant en péril des initiatives et entreprises jugées pourtant exemplaires dans leur genre et indispen-sables à la collectivité. Le monde politique réfléchit à des sources alternatives ou complémentaires de financement parmi lesquelles : le mécénat. Le Parlement est saisi de propositions de lois qui en fixeraient mieux le cadre mais aucune n´a encore abouti et au demeurant, elles restent floues à propos du mécénat du secteur socio-culturel.

L´asbl « D´une Certaine Gaieté » a interpellé les associations socioculturelles francophones pour susciter une réflexion à propos du mécénat et la mise en place de projets concrets.

Parallèlement, « D´une Certaine Gaieté » propose de réunir les protagonistes intéressés des mondes économique, politique, scientifique, associatif, (notamment un organisateur de manifestations socioculturelles, une entreprise mécène, un cabinet de fiscalistes, etc.) pour réfléchir aux modalités concrètes d’un processus de défiscalisation du mécénat au bénéfice du secteur socio-culturel.

Une des propositions de loi concernant le mécénat pourrait probablement être adoptée par le parlement nouvellement élu. La survie et -sommes-nous naïfs?- le développement du secteur socioculturel et de ce tissu social qu’il nourrit justifient assurément que ce pan entier de l’activité économique puisse aussi s’appuyer sur des mécènes bénéficiant d’incitants fiscaux. Le cabinet de fiscalistes Pierre Pichault et Marc Levaux a déjà accepté d´être notre partenaire.

PARADOXE BELGE

En Belgique, le sponsoring qui est avant tout intéressé est déductible pour les entreprises alors que le mécénat ne l´est pas. Pourtant, on accorde au mécénat une vocation plutôt philanthropique alors que le sponso-ring, lui, est un mécanisme publicitaire consistant à financer une action sportive, culturelle, scientifique, humanitaire, environnementale, en y associant le nom d’un produit à promouvoir. En somme, une entreprise déduira comme frais professionnels un apport financier à un club de football mais non à une association aidant des personnes handicapées.

LES 3 PROPOSITIONS DE LOI SUR LE MECENAT

MR : Monsieur Roelandt du Vivier, Madame Defraigne et Monsieur Noreilde veulent faire entrer la notion de dépense de mécénat dans le cadre de la notion de frais professionnels. En somme, la notion de mécénat n´existerait plus et deviendrait l´égale du sponsoring. Comme pour le parrainage, le mécénat serait considéré comme une série de frais professionnels. Cette proposition de loi vise seulement la culture.

CDH : Le sénateur Christian Brotcorne a quant à lui copié, à la virgule près, la loi française relative au mécénat, aux associations et aux fondations votée le 1er août 2003. Cette proposition améliore le régime fiscal du mécénat et le statut des fondations. Les sociétés pourraient déduire les libéralités qu’elles ont consenties à des établissements, pourvu que ceux-ci soient reconnus par un arrêté royal. Cette loi s´appliquerait au domaine culturel mais aussi à l´aide à la jeunesse et aux asbl.

PS : La sénatrice Olga Zrihner adapte la loi actuelle, faisant passer une déduction du résultat imposable dans la limite de 5 % à 10% du bénéfice net avec un montant maximal de 1 000 000 euros. La déductibilité s’appliquerait à tous les types de libéralités, et non plus seulement aux libéralités en argent. De même, la sénatrice propose de prévoir un « retour sur image » (valorisation du mécène en termes d’image et de notoriété) des entreprises limitées à 25% de bénéfice par rapport à l’argent injecté. Si le retour est supérieur, ce n’est plus du mécénat mais du sponsoring.

Point de vue

Marc Levaux, avocat fiscaliste, nous
donne son point de vue sur les enjeux du mécénat dans notre société et, corollairement, dans le secteur associatif.

« La Belgique est le dernier pays en Europe à ne pas avoir adopté un cadre législatif et fiscal favorisant le mécénat car, à la notoire exception du tax-shelter en matière cinématographique, elle ne s’est jamais préoccupée du financement du secteur culturel. Il est possible aussi que la Belgique, consciemment ou inconsciemment, craigne qu’en permettant à des partenaires privés de financer le secteur culturel, on ne s’écarte parfois trop de la culture que les autorités politiques aimeraient promouvoir.

Pourtant le mécénat est non seulement utile mais indispensable à notre société dès lors qu’il permet à un secteur culturel de subsister. Le mécénat se substitue donc à la défaillance des autorités politiques. Dans le contexte de crise budgétaire qui est celui de la Belgique depuis des décennies, la culture n’a jamais été et ne sera jamais un secteur qui recevra la priorité. Il est donc indispensable que d’autres acteurs que les pouvoirs publics puissent intervenir dans le secteur, la culture étant reconnue comme d’intérêt général.

Le danger avec les propositions de loi actuelles est que si le secteur associatif, extrêmement présent dans le domaine culturel, est exclu du champ de la loi sur le mécénat, l’existence même de ce secteur sera mise en péril. Il est même probable qu´à moyen terme ce secteur disparaisse puisque les intervenants se tourneront vers les structures qui bénéficient d´incitants fiscaux. L´idéal serait l’intégration complète du secteur associatif dans le prochain cadre législatif. On pourrait même envisager un régime fiscal plus favo-rable pour certains types de structure ou certaines associations actives dans certains domaines culturels.

Dans ce cas-ci, le travail du fiscaliste est de servir à la collectivité et de permettre le développement d’un secteur important dans la vie quotidienne du citoyen.»

Cabinet Firket-Brandenberg-Crahay-Pichault & associés
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