Réactivation des sans-emploi

Le Programme de Réactivation des chômeurs

Le programme de contrôle et d’activation des chômeurs se déploie en trois étapes : un premier entretien pour vérifier que les démarches de recherche d’emploi sont satisfaisantes. En cas d’échec, le chômeur est tenu de signer un contrat définissant les actions précises à mener. Quatre mois plus tard (au plus tôt), deuxième entretien pour estimer le respect du contrat. Si l’évaluation s’avère négative, un nouveau contrat est établi avec une sanction (suppression totale des allocations pour les allocataires d’attente et les cohabitants, diminution du revenu d’intégration pour les isolés et chefs de ménage) valable jusqu’à l’entretien suivant. Au plus tôt quatre mois plus tard, troisième entretien d’évaluation. Cette fois, en cas de résultat négatif, c’est l’exclusion définitive.

A l’heure actuelle, les estimations sur l’efficacité et les conséquences de ce dispositif sont partagées. Les données et chiffres concernant ses résultats semblent très difficilement accessibles, les informations transmises toujours plus laconiques…

En analysant les chiffres disponibles, il apparaît que, sur le nombre d’ex chômeurs disparus aujourd’hui, un petit quart d’entre eux auraient retrouvé du boulot! Les autres ont repris une formation, des études ou… ont été sanctionnés (ceux-ci représentant un autre quart)! Selon certains, ce programme serait donc une machine à exclure dont l’emballement est inéluctable. Pour d’autres, c’est l’évaluation officielle prévue pour juillet 2007 qui permettra de juger des effets réels de ce dispositif.

Les organismes de préformation et d’accompagnement

Les chercheurs d’emploi ne sont pas seuls. Différents organismes sont là pour les informer, les accompagner, les aider…

Le Forem

Nous connaissons tous le Forem et la place qu’il tient au sein de la réactivation : séances d’information obligatoires, encadrement des sans emploi et préparation à l’entretien auprès de l’Onem. Parallèlement, le Forem propose une multitude de services : espaces d’information sur les offres d’emploi, sur les formations, accompagnement des démarches administratives, bilans de compétences, ateliers de rédaction de cv et de lettres de candidature, de recherche active d’emploi, un vaste panel de formations …

Et les autres

Nous connaissons parfois moins bien, dans le large domaine de l’associatif, le secteur des OISP, Organismes d’Insertion Socio-Professionnelle, et des EFT, Entreprises de Formation par le Travail. Ils ont le statut d’asbl, sont agréés et financés par la Région Wallonne. Pour recevoir l’agrément de la RW, ils doivent répondre à différents critères, et sont inspectés annuellement quant aux comptes, au projet pédagogique, à la qualité des outils développés et utilisés…

Selon le décret voté en 2004 qui organise le « dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle », les OISP doivent avoir comme objectifs généraux de : préparer l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires en s’inscrivant dans le dispositif (DIISP) dont le Forem a été désigné comme « régisseur -ensemblier » ; favoriser la promotion de l’égalité des chances dans l’accès à la formation et à l’emploi ; optimaliser les trajectoires de chaque bénéficiaire par une approche basée sur le partenariat entre opérateurs de formation ; assurer des pratiques de formation favorisant l’émancipation sociale, individuelle et collective.

L’OISP s’adresse à un public fragilisé. Les personnes qui ont accès à ses services n’ont pas obtenu le certificat d’enseignement secondaire supérieur ou sont inactives depuis deux ans. Tout au long du projet, il propose un accompagnement psycho-social qui comprend un bilan de compétences, la définition d’un projet de formation ou de métier, un accompagnement pour recréer des liens sociaux…

Le chômeur est donc loin d’être un simple « client » de l’OISP. Encore moins un « patient » passif et sans responsabilité. Il s’agit pour les travailleurs de l’
OISP de permettre à chacun d’entrer dans une approche où il est entièrement acteur de sa démarche et de son projet.
Les services proposés et organisés par le Forem ou les OISP sont similaires. Le premier est un « gros organisme » d’Etat qui délivre ses services d’une façon plus « pratique», alors que les seconds sont souvent petits et proposent une approche plus sociale, plus individualisée des mêmes services.

Les OISP et le décret Arena

La RW agrée et finance le secteur. Mais les critères d’attribution des subsides n’ont jamais été vraiment clairs. D’où un projet politique de redéfinition des modes de financement : l’idée est de rééquilibrer la distribution et de «faire glisser » les moyens entre centres pour que toute heure de formation soit financée de la même façon. Aujourd’hui, le décret Aréna semble finalement surtout redéfinir la place, le rôle et les méthodes du secteur des OISP.

En gros, le décret avance trois points majeurs. Il redéfinit le public très précis auquel s’adressera l’OISP: des personnes sans cess ou avec cess avec au moins deux ans de chômage. C’est le même public que rencontraient souvent ces organismes mais jamais à l’exclusion d’un autre. Ici, il ne peut plus être concerné que par celui défini par le décret. Ce « saucissonnage » par diplôme (« sans cess chez OISP, avec au Forem…») entame la fluidité du mouvement «offre et demande». Les formations proposées par les OISP rencontrent aussi parfois un public qualifié, en quête de réorientation, le diplôme n’étant malheureusement pas une assurance absolue face au monde du travail … Il redéfinit aussi le mode de financement. Les OISP seront financés à l’heure par stagiaire. Des chiffres ont été avancés… 9 et 12 € ! Certaines formations, en fonction du domaine d’activité, percevront 9 € par stagiaire et par heure, et d’autres 12 €. A l’heure de concevoir le budget de la prochaine saison, les responsables d’OISP constatent qu’elle sera bien difficile, voire incertaine.

Jusqu’ici, le secteur avait accès à une autre de source de financement : le Fond Social Européen, qui compensait le manque de moyens octroyés par la Région Wallonne. Le décret induit la suppression de ce financement. Les « 9 ou 12 € » seront un financement « structurel» et unique annonce Madame Arena qui puise en partie dans cette manne du FSE pour les trouver. Autrement dit, plus question pour le secteur d’y avoir accès comme avant, même si le travail fourni coûte plus cher que ce que la Région est prête à financer, et ce d’autant plus que ces 9 ou 12 € de l’heure incluent la part des salaires APE dont la plupart des ASBL bénéficient.

Sur quelle base sont avancés les chiffres de 9 et 12 € ? Difficile de trouver la réponse. Madame Aréna est-elle descendue sur le terrain pour évaluer la réalité du secteur? Il y a fort à parier que ses calculs sont plus liés à l’enveloppe (insuffisante) dont elle dispose qu’à sa volonté annoncée de financer tous les opérateurs de formation de la même manière. D’ailleurs par « tous les opérateurs», il faut entendre « tous les opérateurs de l’associatif », car le coût d’une heure de formation proposée par le Forem n’est jamais cité.
En revanche, elle connaît la masse de travail fournie au sein des organismes OISP et EFT: 4 500 000 heures/an de travail d’accompagnement et de formation contre 4 000 000 heures/an pour le Forem. Le cabinet annonce déjà que l’enveloppe ne couvrira jamais toutes ces heures et que chaque organisme ne sera payé que pour une partie de son activité.

Actuellement, on peut déjà affirmer que 60% du secteur perd des moyens. Il ne s’agit plus du tout de rééquilibrage, mais d’une diminution de moyens. Avec ce décret, apparaissent l’incompréhension, l’incertitude sur les possibilités de demain, le constat du peu de valorisation d’une action efficace et indispensable, une philosophie de travail entamée, l’existence d’un secteur menacée… Et en toile de fond beaucoup de questions sur la politique de l’emploi et la volonté annoncée (surtout en période électorale) de soutenir une politique et une offre de
formation de qualité.