Etat des lieux du CPAS

C4 : Quelle est l’origine du CPAS ?

Claude Emonts : Le C.P.A.S. a ses racines dans les instituts de bienfaisance, issus eux-mêmes des hôpitaux chrétiens. Il y a donc toute une filiation qui tourne autour du concept de charité. En 1925, le législateur a créé la Commission d’Assistance Publique. Dans les faits, c’était le président de la Commission d’Assistance Publique qui choisissait – sur base d’une décision individuelle et subjective – d’octroyer ou non l’aide à quelqu’un. C’est en 1976 que la loi sur le Centre d’Aide Publique et Sociale est votée. Le C.P.A.S prend réellement vie le 1er avril 1977. On passe alors de la notion d’assistance à celle de droit à l’aide sociale. Une loi organique définit à la fois l’institution, son fonctionnement et ses missions. La loi sur le Minimex, elle, date de 1974, et définit de manière très précise les critères de l’aide que l’on accorde. L’interprétation est très stricte. L’immense majorité des dossiers qui sont traités sont soit en ‘Revenu d’Intégration’, soit en Aide Sociale aux Étrangers. La deuxième étape, c’est 2002. On a compris au fil des ans que l’aide ne suffisait pas. Il fallait faire quelque chose de plus dynamique. C’est ce qu’on a appelé « l’Activation des Allocations Sociales ». On passe alors à une phase de réinsertion sociale plus professionnelle qui donne maintenant les « Centres Publics d’Action Sociale ». On ne peut plus se contenter de donner de l’argent, il faut que celui-ci soit utilisé pour aider les personnes à réintégrer la société active.

C4 : Avant, il y avait une définition plus ou moins stricte du pauvre. Qu’en est-il aujourd’hui?

C.E. : Celle d’aujourd’hui englobe toujours la notion première de pauvre, à savoir « être démuni ». Mais à partir des années 80, et surtout du début des années 90, sont apparus trois phénomènes. Il y a a eu d’abord l’exode massif de réfugiés politiques. Avant, c’était à petite dose et pour des causes politiques aisément identifiables, comme pour les Chiliens par exemple. Un deuxième phénomène, qui n’était autrefois que très marginal, et qu’on ne connaissait d’ailleurs pas en 76, c’est la toxicomanie. Un troisième phénomène que l’on cite moins souvent, c’est la majorité à 18 ans et l’obligation scolaire jusqu’à 18 ans également. Dans les deux cas, il y a un phénomène négatif au départ d’une intention positive. Avec l’évolution de la vie moderne, le jeune homme ou la jeune femme est adulte beaucoup plus tard alors que l’on a diminué l’âge légal à 18 ans. De plus, avant, si à 14 ans on n’avait plus envie d’aller à l’école, on faisait un contrat d’apprentissage ou on allait tout simplement travailler. Maintenant, on ne peut plus, et on traîne bien souvent en classe jusqu’à 18 ans. Ce qui transforme un certain nombre de classes en « classes ghettos ». Ça donne de futurs adultes rétifs à toute autorité et ne voulant pas s’insérer dans un circuit classique de travail ou dans des réseaux sociaux.

C4 : Mais la population des C.P.A.S correspond-elle toujours à la définition de la pauvreté telle qu’on la trouve dans la loi de 74 ?

C.E. : Oui et non. Le démuni au sens classique existe toujours, mais il y a de nouvelles donnes sociologiques, comme les mères célibataires ou les étrangers issus de communautés non chrétiennes. Une étude de la Fondation roi Baudouin montre que la moitié des Turcs chez nous sont pauvres, tout comme la moitié des Nords Africains. Ce sont des indicateurs de la pauvreté qui permettent d’analyser la situation au-delà d’un constat général. Mais ce qui nous guette maintenant, c’est ce que la fédération des C.P.A.S a appelé « les pièges à l’emploi ». Quand on prend une mesure de + 2% sur les revenus d’intégration, on oublie les autres catégories de revenus, et on creuse entre elles des disparités nouvelles. On diminue l’écart qui existe entre le revenu d’intégration et le salaire minimum. Mon propos n’est pas de dire qu’il ne faut pas augmenter le revenu d’intégration, qui est évidemment trop
bas. Mais si l’écart entre le revenu d’intégration et le salaire minimum diminue, il est bien évident que l’attractivité du travail va elle aussi diminuer. La fédération des C.P.A.S a fait une étude qui montre qu’une femme seule avec enfant et percevant le revenu d’intégration va perdre jusqu’à 200 euros par mois net si elle travaille au salaire minimum.

C4 : Mais quel constat faites-vous sur le fait que la classe moyenne se précariser ?

C.E. : Il y a effectivement un décrochage entre le niveau général des prix et celui des salaires.

C4 : Avez-vous réellement de plus en plus de gens qui viennent sonner à votre porte parce qu’ils n’arrivent pas à finir leur mois ?

C.E. : Oui, mais on ne les aide pas avec des revenus d’intégration sociale, mais avec des aides complémentaires créées par le gouvernement fédéral, notamment. Prenons le cas de l’énergie, qui devient de plus en plus chère dans un budget familial. Couplée aux changements des modes de vie, le divorce ou la séparation, le chômage qui devient massif, ça donne des situations dramatiques. Ce sont là les conséquences d’un changement sociétal très important, qui frappe de plus en plus de gens.

C4 : Votre intervention légale est sur les factures d’énergies ?

C.E. : Oui, mais aussi sur la médiation de dettes en générale. Le nombre de personnes surendettées en Belgique, et en Europe en général, est en constante explosion. Et lorsqu’on a des problèmes concernant les factures d’énergie, assez souvent on a des problèmes de surendettement globaux. Ces deux services nous amènent des catégories de personnes qui ne sont pas au revenu d’intégration mais qui sont dans les conditions pour bénéficier d’une médiation de dettes, voire de ce qu’on appelle un «règlement collectif des dettes ». Nous avons un juriste qui peut introduire des dossiers au tribunal et obtenir des annulations de dettes.

C4 : Avec ces problèmes sociétaux de plus en plus larges, quelle sera la place du C.P.A.S ? Jusqu’où irez-vous ?

C.E. : Nous nous occupons de toute la frange des gens qui sont dans notre créneau habituel, si j’ose dire, soit plus de 8000 dossiers. Et il y a les centaines de personnes qui sont dans les circuits de médiations de dettes et dans les circuits de médiations énergétiques. Sans compter un volet dont on parle moins souvent, qui est la pauvreté liée au 3ème âge, au 4ème âge et à la maladie. Il s’agit de tous nos services de maintien à domicile (infirmières, aides familiales, repas à domicile, petits travaux d’intérêt général). Un chiffre pour frapper les esprits : nous distribuons plus de 100.000 repas par an à des personnes dont la moyenne d’âge est au-dessus de 70 ans. Il y a d’ailleurs dans ces 100.000 repas un pourcentage de clientèle qui n’est pas défavorisée mais qui paye le prix fort pour obtenir ce service. Mais la plupart de ces personnes sont des personnes très défavorisées et qui n’apparaissent pas dans les 8000 dossiers dont je viens de parler.

C4 : Mais où est-ce que ça va s’arrêter dès lors que la pauvreté augmente ?

C.E. : Et bien je crains, mais je suis peut-être un peu sévère, que nous soyons le point final de tous les problèmes que les autres n’arrivent pas à résoudre. Les pouvoirs subsidiants se débarrassent sur nous de problèmes trop compliqués pour eux et surtout ne les financent pas. A la limite, nous pourrions assumer l’essentiel des missions qui nous sont dévolues, mais le plus souvent, le financement est à 50% ou à 80%. L’aide sociale aux étrangers est une exception où nous sommes remboursés à 100%.

C4 : Vous avez été tributaires de l’Eglise, puis de l’État qui a légiféré et qui vous a donné de l’argent. La pauvreté augmente et l’Etat ne sait pas tout payer. Allez-vous faire appel au privé, voire privatiser ?

C.E. : Le recours au privé existe déjà. Beaucoup de personnes nous léguaient leurs maisons ou leur fortune autrefois. Mais elles le font de moins en moins et de plus en plus au profit de la Société Protectrice des Animaux.
Le phénomène de basculement existe déjà depuis quelques années ! Heureusement il nous reste un patrimoine important. Mais nous sommes obligés de vendre du bâti ou du terrain pour pouvoir conserver en état le bâti qu’il nous reste ou pour pouvoir installer de nouveaux services. Sinon, faire appel au privé, ce n’est pas impossible. On fait déjà appel à la Loterie Nationale.

C4 : Quelles sont vos attentes pour maintenir le processus de solidarité ?

C.E. : Nous sommes en attente du maintien de l’autonomie de nos institutions pour protéger les gens, pour que le jeu politique n’entre pas dans les dossiers individuels.Nous sommes demandeurs d’une solidarité fédérale plutôt que d’un dégagement vers les communes qui fait payer la pauvreté par les plus pauvres.